Question 6767 — enseignement maternel et primaire

Summary

Mme Géraldine Grangier attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la situation profondément préoccupante que rencontrent plusieurs communes rurales de sa circonscription, en particulier Goux-lès-Dambelin et Dambelin, à la suite d'un projet de regroupement scolaire précipité, injustifié, mal préparé et rejeté par les élus locaux comme par les habitants. Après avoir essuyé un refus de subvention de la part du rectorat pour rénover l'école de Goux-lès-Dambelin - pourtant indispensable pour garantir une mise aux normes énergétiques et d'accessibilité -, le maire, M. Daniel Mornard, a été contraint de saisir directement le Président de la République. Ce n'est qu'à ce niveau que les pouvoirs publics ont enfin consenti à réexaminer le dossier, ce qui interroge sur l'écoute véritablement accordée aux élus ruraux par les autorités académiques. Mais plus grave encore, le rectorat a décidé, sans concertation préalable sérieuse, de transférer l'ensemble des élèves de Goux-lès-Dambelin vers le site de Dambelin pour la rentrée 2025. Cette décision, motivée par une supposée baisse d'effectifs (20 élèves en 4 ans), s'appuie sur des projections déconnectées des réalités du terrain. Selon les élus concernés, l'effectif est en réalité relativement constant, avec dix inscriptions en maternelle prévues pour la rentrée prochaine. Le fonctionnement pédagogique entre Goux-lès-Dambelin, Dambelin et Rémondans-Vaivre est à ce jour jugé satisfaisant par les parents et les enseignants. Le maire de Dambelin, M. Christophe Dalongeville, conteste publiquement ce transfert qu'il juge irréaliste et dangereux, son école ne disposant pas, selon lui, des capacités nécessaires pour accueillir les élèves supplémentaires : manque de salles, absence de locaux adaptés (notamment pour la motricité et les activités périscolaires), problème de sécurité et accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, etc. Comment expliquer qu'un rectorat décide de fermer un site scolaire fonctionnel, malgré l'opposition des élus locaux des deux communes concernées, sans que les capacités d'accueil du site de repli aient été vérifiées, ni que les moyens pour l'adapter soient engagés ? À l'heure où l'on invoque régulièrement l'importance de la proximité, de l'égalité des chances et du développement des territoires, cette décision s'apparente à un abandon organisé de l'école rurale. En France, certaines régions ou départements (à l'instar de la Lozère ou du Cantal) ont su instaurer des mécanismes innovants pour préserver leurs petites écoles, en développant des pédagogies adaptées au multi-niveaux, des dispositifs d'enseignement partagé ou encore des conventions entre communes permettant un maintien équilibré de la carte scolaire. L'exemple du programme québécois des « écoles de village » montre également qu'il est possible de concilier contraintes budgétaires et ancrage territorial de l'enseignement, en associant les collectivités locales dès la conception des projets, avec l'appui d'experts en ingénierie éducative. Pourquoi l'avis des maires de Goux-lès-Dambelin et Dambelin a-t-il été écarté dans la décision de regroupement ? Quelle évaluation concrète des capacités d'accueil du site de Dambelin a été menée en amont de cette décision ? Pourquoi la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), prévue pour soutenir les projets d'adaptation des bâtiments scolaires, a-t-elle initialement été refusée ? Mme la ministre entend-elle soutenir un moratoire sur ce transfert, tant que l'ensemble des travaux nécessaires à l'accueil des élèves ne sera pas garanti et budgété ? Enfin, quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il pour garantir un véritable dialogue entre les rectorats et les élus locaux en matière d'organisation scolaire dans les territoires ruraux, à l'image de ce qui se pratique déjà dans certaines collectivités françaises ou à l'étranger ? Elle lui demande sa position sur le sujet.

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1. 20 May 2025

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