Question 6770 — enseignement supérieur

Summary

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la nécessité de garantir la protection de la liberté académique au sein de l'université Lumière Lyon 2. Le mercredi 7 mai 2025, le conseiller spécial auprès du président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes a annoncé la suspension des aides régionales allouées à l'université Lumière Lyon 2, invoquant une prétendue « dérive islamo-gauchiste » de l'établissement. Il est profondément préoccupant que des universitaires puissent faire l'objet de pressions ou d'être remis en cause pour avoir exprimé des positions sur la situation dramatique en cours à Gaza. La liberté d'expression, tout comme la liberté académique, constitue un pilier de la démocratie et ne saurait être fragilisé par des décisions politiques locales. Une telle ingérence constitue une atteinte grave aux droits fondamentaux et met en péril le libre exercice des missions d'enseignement et de recherche. La liberté académique constitue un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Le Conseil constitutionnel l'a expressément affirmé en 1984, en rappelant que « les fonctions d'enseignement et de recherche non seulement permettent mais demandent, dans l'intérêt même du service, que la libre expression et l'indépendance des personnels soient garanties ». De même, l'article L. 141-6 du code de l'éducation dispose que le service public de l'enseignement supérieur est « indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ». Dans ce contexte, Mme la députée s'inquiète qu'une décision de nature politique relative au financement d'un établissement d'enseignement supérieur puisse porter atteinte à ce principe fondamental et créer un précédent dangereux. Elle l'interroge sur les mesures que le Gouvernement entend prendre pour assurer le respect de la liberté académique et prévenir toute ingérence politique dans la gestion des universités.

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1. 20 May 2025

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