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France · Question · Question écrite

6778

Question 6778 — emploi et activité

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Transport, Education, Budget, Labour

Source updated

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Transport · Education · Budget · Labour

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Summary

M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'enveloppe consacré au Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA). Créé par l'article 46 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels qui rénove le droit à l'accompagnement des jeunes, le PACEA est le nouveau cadre contractuel de l'accompagnement des jeunes par les missions locales. Le dispositif est ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans révolus, prêts à s'engager dans un parcours contractualisé d'accompagnement. Il s'appuie sur un diagnostic préalable dont les différentes étapes sont adaptées à la situation de chaque jeune, dans la limite de 24 mois consécutifs. Une allocation peut être versée en fonction de la situation et des besoins du jeune, dans la limite de l'enveloppe financière fixée annuellement par arrêté préfectoral. Pour la mission locale de Thiérache située sur la troisième circonscription de l'Aisne, l'enveloppe 2017 s'élevait à 45 690 euros pour 742 jeunes entrés dans le dispositif et accompagnés. Si la cible 2018 n'est pas encore connue à ce stade, la mission locale a néanmoins été informée que son enveloppe pour 2018 pourrait être diminuée de 60 %. Cette baisse massive de l'enveloppe si elle devait être confirmée entraîne une incompréhension tant de la part des professionnels que des jeunes, lesquels voient leur parcours d'insertion se précariser avec un risque accrue d'exclusion professionnelle, ce qui serait en totale contradiction avec les objectifs affichés par le PACEA. Dans ce contexte, il souhaite connaître les réelles intentions du Gouvernement et espère vivement que les rumeurs entendues ici où là sont infondées.

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