France · Question · Question écrite
6784
Question 6784 — papiers d'identité
Introduced
28 March 2023
Last action
28 March 2023 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
28 March 2023
Summary
Mme Béatrice Roullaud alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais excessifs de délivrance de la carte nationale d'identité et du passeport. Sur tout le territoire national, les concitoyens se plaignent de devoir faire face à un allongement de ces délais non seulement pour la prise de rendez-vous en mairie, mais aussi pour l'instruction, la fabrication et l'acheminement des titres sécurisés. En Seine-et-Marne, il faut attendre en moyenne quatre mois pour obtenir ces documents et parfois même plus de six mois ! Elle lui demande en conséquence quelles nouvelles mesures entend prendre le Gouvernement afin de revenir à des délais de délivrance raisonnables car le plan d'urgence annoncé le 4 mai 2022, avec l'installation de nouveaux dispositifs de recueil, ne semble pas avoir permis une amélioration notable dans ce domaine.
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Timeline
28 March 2023
Question
Source: dateQuestion
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- Béatrice Roullaud · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE6784
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L16QE6784
- france · QANR5L16QE6784 · source updated 28 March 2023