Question 6793 — French people abroad

Summary

La formation des étudiants en masso-kinésithérapie est assurée par des Instituts de formation en masso-kinésithérapie (IFMK) répartis sur le territoire national. Il existe 54 IFMK en France, parmi lesquels on trouve des IFMK publics, des IFMK privés à but non lucratif et des IFMK privés à but lucratif. article L. 4151-9 du code de la santé publique confie aux régions le financement des coûts pédagogiques des formations paramédicales qu'elles autorisent sur leur territoire lorsqu'elles sont délivrées par des instituts publics. En revanche, les régions n'ont pas l'obligation de financer les instituts privés, c'est une possibilité qui est laissée à leur appréciation, ce qui entraîne un report de charges sur les étudiants concernés, amenés à payer des frais de scolarité pouvant parfois être très élevés. Cette question des frais de scolarité sur les territoires n'est pas spécifique aux IFMK, mais concerne plusieurs formations paramédicales. Elle rejoint le sujet général de l'accès à une offre de formation publique de qualité et à un coût abordable pour les étudiants, ainsi que les différents travaux menés par le ministère de la santé dans le cadre de l'universitarisation et de l'attractivité des formations paramédicales. Les instituts de formation privés étant libres de fixer des frais de scolarité complémentaires aux droits d'inscription, il est également important de travailler à une meilleure articulation des coûts de formation et des tarifs facturés aux étudiants paramédicaux afin de garantir et de promouvoir une offre de formation accessible sur les territoires, les régions ayant à ce titre un rôle fondamental. C'est pourquoi le ministère de la santé mène également des travaux relatifs aux possibilités d'encadrement des frais de scolarité, ainsi qu'aux possibilités de subvention ou de financement afin d'alléger le coût supporté par les étudiants des IFMK privés.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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