Question 6797 — police

Summary

Mme Valérie Rabault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés rencontrées par certains fonctionnaires de police qui souhaitent faire valoir leur droit à la mobilité. Certains d'entre eux sont en effet confrontés au refus de leur demande de mobilité interne, faute de remplaçant à leur poste. S'il est bien entendu compréhensible que l'examen des demandes de mobilité soit apprécié au regard des nécessités de service dans le département, il est également souhaitable que ces demandes de mobilité interne puissent être encouragées par la police nationale, afin de répondre le plus favorablement possible aux aspirations des agents dans la construction de leur parcours professionnel. Dans une réponse à la question écrite n° 103095 publiée au journal officiel du 16 mai 2017, le Gouvernement indiquait que « des travaux sont en cours au sein de la direction générale de la police nationale pour mieux définir les modalités d'allocation des ressources humaines afin d'assurer la plus juste adéquation possible des moyens humains aux besoins des services ». Aussi, elle souhaite qu'il lui précise l'état d'avancement de ces travaux ainsi que les mesures mises en œuvre par le ministère pour faciliter les demandes de mobilité interne formulées par les fonctionnaires de police.

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1. 28 March 2023

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