Question 6799 — foreign policy

Summary

La France suit avec une grande attention l'évolution de la situation de l'État de droit et des droits de l'Homme au Guatemala. Nous observons avec préoccupation les poursuites à l'encontre de magistrats et de juges liés à la Commission internationale contre l'impunité au Guatemala (CICIG) et au parquet national anti-corruption (FECI). Nous déplorons également les atteintes croissantes à la liberté de la presse. L'Union européenne (UE) s'est exprimée à quatre reprises depuis le 11 février 2022, date à laquelle elle avait manifesté son inquiétude face à la dégradation de l'État de droit, et appelé les autorités guatémaltèques à assurer la sécurité des détenus et à respecter les droits de la défense. Le 17 mai 2022, le porte-parole du Service d'action extérieure de l'UE a manifesté nos « préoccupations quant à la volonté des autorités du Guatemala de s'attaquer à la corruption et de sauvegarder l'indépendance de la justice », suite à la réélection de la procureure générale Consuelo Porras. Le 1er août 2022, il a marqué nos inquiétudes face au placement en détention de José Rubén Zamora, directeur d'El Periodico, l'un des principaux quotidiens indépendants du pays. Le 18 janvier 2023, l'UE a fait part de sa préoccupation face aux « persécutions et intimidations » de la justice guatémaltèque à l'encontre des acteurs de la lutte anti-corruption, à la suite de l'ouverture d'une enquête contre l'ancien président de la CICIG, Ivan Velasquez. En janvier 2023, dans le cadre de la 42e session de l'Examen périodique universel du Comité des droits de l'Homme, la France a recommandé au Guatemala de préserver l'indépendance de la justice, de ratifier l'abolition pleine de la peine de mort, de garantir la liberté de la presse, et de lutter contre les discriminations et violences faites aux femmes. Notre appui à la société civile est un axe essentiel de notre coopération au Guatemala. En 2022, la France a mis en œuvre des programmes de soutien à la presse et à l'égalité femmes-hommes, en particulier sur les volets des droits et santé sexuels et reproductifs et de l'autonomisation politique et économique des femmes. Ces programmes seront poursuivis en 2023. Nous rencontrons régulièrement des représentants de la société civile et des journalistes, tant à Paris qu'à Guatemala, pour évoquer les thèmes liés aux droits de l'Homme, au fonctionnement de la justice et à la préservation de l'environnement. Dans ce contexte, et face au climat de tension qui imprègne la campagne des élections générales de juin 2023, nous sommes convenus avec nos partenaires de l'opportunité de déployer une mission d'observation électorale de l'UE. L'Organisation des États américains (OEA) prévoit également l'envoi d'une mission d'observation, que la France appuie à travers sa contribution volontaire annuelle au Département de coopération et d'observation électorales de l'OEA.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

1. 28 March 2023

   Question

   Source: DateQuestion

2. 20 June 2023

   Réponse

   La France suit avec une grande attention l'évolution de la situation de l'État de droit et des droits de l'Homme au Guatemala. Nous observons avec préoccupation les poursuites à l'encontre de magistrats et de juges liés à la Commission internationale contre l'impunité au Guatemala (CICIG) et au parquet national anti-corruption (FECI). Nous déplorons également les atteintes croissantes à la liberté de la presse. L'Union européenne (UE) s'est exprimée à quatre reprises depuis le 11 février 2022, date à laquelle elle avait manifesté son inquiétude face à la dégradation de l'État de droit, et appelé les autorités guatémaltèques à assurer la sécurité des détenus et à respecter les droits de la défense. Le 17 mai 2022, le porte-parole du Service d'action extérieure de l'UE a manifesté nos « préoccupations quant à la volonté des autorités du Guatemala de s'attaquer à la corruption et de sauvegarder l'indépendance de la justice », suite à la réélection de la procureure générale Consuelo Porras. Le 1er août 2022, il a marqué nos inquiétudes face au placement en détention de José Rubén Zamora, directeur d'El Periodico, l'un des principaux quotidiens indépendants du pays. Le 18 janvier 2023, l'UE a fait part de sa préoccupation face aux « persécutions et intimidations » de la justice guatémaltèque à l'encontre des acteurs de la lutte anti-corruption, à la suite de l'ouverture d'une enquête contre l'ancien président de la CICIG, Ivan Velasquez. En janvier 2023, dans le cadre de la 42e session de l'Examen périodique universel du Comité des droits de l'Homme, la France a recommandé au Guatemala de préserver l'indépendance de la justice, de ratifier l'abolition pleine de la peine de mort, de garantir la liberté de la presse, et de lutter contre les discriminations et violences faites aux femmes. Notre appui à la société civile est un axe essentiel de notre coopération au Guatemala. En 2022, la France a mis en œuvre des programmes de soutien à la presse et à l'égalité femmes-hommes, en particulier sur les volets des droits et santé sexuels et reproductifs et de l'autonomisation politique et économique des femmes. Ces programmes seront poursuivis en 2023. Nous rencontrons régulièrement des représentants de la société civile et des journalistes, tant à Paris qu'à Guatemala, pour évoquer les thèmes liés aux droits de l'Homme, au fonctionnement de la justice et à la préservation de l'environnement. Dans ce contexte, et face au climat de tension qui imprègne la campagne des élections générales de juin 2023, nous sommes convenus avec nos partenaires de l'opportunité de déployer une mission d'observation électorale de l'UE. L'Organisation des États américains (OEA) prévoit également l'envoi d'une mission d'observation, que la France appuie à travers sa contribution volontaire annuelle au Département de coopération et d'observation électorales de l'OEA.

   Source: DateReponse

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