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France · Question · Question écrite

6809

Question 6809 — enseignement agricole

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Status

posée

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Subjects

Agriculture, Education, Labour

Source updated

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Agriculture · Education · Labour

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Summary

Mme Marie-Ange Magne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des personnels AVS accompagnant des élèves-étudiants en situation de handicap dans l'enseignement agricole public. Acteurs majeurs de l'inclusion scolaire, les AVS de l'enseignement agricole public font l'objet d'une inégalité de droits par rapport à leurs homologues de l'enseignement national. En effet, leur rémunération est inférieure de 25 % et est calculée sur le nombre de semaines de présence réelle du jeune accompagné, quand celui d'un AVS de l'éducation nationale est calculé sur 39 semaines. Pour autant, le travail effectué relève des mêmes missions. Outre la différence de traitement entre les agents, cette situation entraîne par ailleurs des difficultés pour les établissements agricoles publics à recruter, et par voie de conséquence, cette situation a une incidence sur la qualité de l'accompagnement des jeunes en situation de handicap scolarisés dans ces établissements. Elle lui demande donc de préciser ses intentions quant à un alignement de la rémunération des AVS de l'enseignement agricole public sur ceux de l'enseignement national.

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