Question 6863 — personnes handicapées

Summary

Mme Isabelle Rauch attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap, sur la situation des instituts nationaux de jeunes sourds (INJS) et de jeunes aveugles (INJA). Depuis plus de deux siècles, les cinq INJ (Paris, Metz, Bordeaux et Chambéry pour les jeunes sourds ; Paris pour les jeunes aveugles) accueillent chaque année des centaines de jeunes sourds, malentendants, aveugles ou malvoyants, âgés de 3 à 20 ans, afin de leur offrir un accompagnement éducatif, pédagogique, social et médical d'une grande expertise, essentiel pour garantir l'inclusion et l'épanouissement de ces jeunes. Cependant, malgré une augmentation du nombre d'élèves accueillis (+9,2 % entre 2017 et 2022) et un contexte de complexification des profils accompagnés, marqué notamment par la présence accrue de troubles associés et par l'accueil de jeunes relevant de l'aide sociale à l'enfance, ainsi que par une dynamique continue de scolarisation en milieu ordinaire, les instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles semblent confrontés à une fragilisation progressive de leurs moyens et de leur fonctionnement, particulièrement dans les domaines des ressources humaines et de la gestion du patrimoine immobilier. La réforme envisagée depuis 2016, qui prévoyait notamment un transfert de la tutelle aux agences régionales de santé (ARS), une redéfinition des corps professionnels et une intégration partielle à l'éducation nationale et à la fonction publique hospitalière, n'a pas été mise en œuvre, alors même que le décret du 26 avril 1974 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier des INJ n'a jamais réellement fait l'objet d'une actualisation ou d'une révision majeure. Cette absence de réforme structurante semble avoir contribué à un maintien dans l'incertitude organisationnelle. En 2025, l'éducation nationale a formellement mis fin à la prise en charge des enseignants affectés aux instituts. Dans ce contexte, elle l'interroge sur les orientations envisagées par le Gouvernement concernant l'avenir des instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles. Elle souhaite notamment connaître les mesures concrètes qui seront prises en matière de statut et de tutelle, ainsi que les intentions du Gouvernement concernant l'actualisation du décret du 26 avril 1974.

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1. 20 May 2025

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