Question 6880 — prestations familiales

Summary

M. Sébastien Saint-Pasteur attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les difficultés récurrentes rencontrées par les familles dans le traitement des demandes d'allocation journalière de présence parentale (AJPP) par la Caisse nationale des allocations familiales. L'AJPP permet à un parent d'interrompre ou de réduire son activité professionnelle pour s'occuper d'un enfant gravement malade, handicapé ou accidenté. Son versement conditionne souvent la stabilité financière du foyer concerné. Or de nombreuses familles signalent des délais anormalement longs dans le traitement des demandes initiales comme des renouvellements, souvent centralisés au sein d'une unique caisse spécialisée. Ces retards, parfois de plusieurs mois, plongent les familles dans de grandes difficultés financières, alors même qu'elles doivent assurer une prise en charge médicale exigeante pour leurs enfants. Dans le cas d'une mère résidant en Gironde, présidente d'une association venant en aide aux familles concernées, les délais de deux à trois mois sans AJPP se répètent chaque année, malgré des démarches anticipées. À cela s'ajoutent un manque de formation des agents sur ce dispositif spécifique et une information lacunaire, entraînant des erreurs administratives préjudiciables. Ces dysfonctionnements structurels ont des effets graves : interruption des soins pour les enfants concernés, accumulation de dettes, précarisation des familles. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement entend mettre en place des mesures concrètes pour accélérer le traitement des demandes d'AJPP, améliorer la lisibilité des démarches, renforcer la formation des agents des caisses d'allocations familiales sur ce dispositif et garantir un traitement humain, rapide et digne pour toutes les familles confrontées à ces situations.

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1. 20 May 2025

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  text · FR · 20 May 2025

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