Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

6896

Question 6896 — personnes handicapées

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

—

Last action

—

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Environment, Education, Labour

Source updated

—

Environment · Education · Labour

Official sourceView documentsShare

Summary

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). En effet, un certain nombre d'AESH se trouve dans des situations de plus en plus précaires. Le Gouvernement et la majorité parlementaire ont pris ces difficultés en compte lors de l'examen de la loi de finances pour 2018, en accroissant la tendance de recrutement des AESH et de transformation des contrats aidés en contrats d'AESH. Toutefois, des difficultés subsistent. Dans un certain nombre de cas, les AESH effectuent un temps de travail supérieur à la durée contractuelle de travail, pour une rémunération souvent faible alliée à la nécessité d'effectuer six années de CDD avant la signature d'un éventuel CDI, qui engendrent une précarité certaine. Par ailleurs, lorsqu'ils exercent en zone REP, les AESH ne peuvent bénéficier, au même titre que les enseignants et CPE, de la prime dédiée. Aussi, elle souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour poursuivre le mouvement de recrutement d'AESH et de réduction de leur précarité, notamment s'agissant de leur rémunération et de la nécessité de poursuivre des CDD avant de pouvoir bénéficier d'un CDI. Elle souhaiterait également savoir dans quelle mesure la prime REP pourrait être accordée aux AESH exerçant en zone REP.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

  • Réponse

    text · FR

    Open at official source

  • Question

    text · FR

    Open at official source

    Reading translation

    Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

    On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.