Question 6913 — pollution

Summary

M. Pierre Dharréville appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les inquiétudes des populations du golfe de Fos-sur-Mer sur les pollutions atmosphériques et la qualité de l'air du territoire. Depuis plusieurs mois, des études ont été réalisées et rendues publiques sur le territoire du golfe de Fos, dans la circonscription où M. le député est élu, relatives à l'impact des pollutions atmosphériques sur la santé des habitantes et des habitants ainsi que sur des produits alimentaires locaux. Une étude, dite EPSEAL, parue en janvier 2017 était basée sur la perception que pouvaient avoir les habitants du rapport entre la pollution atmosphérique et l'état de santé. Le résultat montre que l'inquiétude est prégnante. Le préfet des Bouches-du-Rhône a, par ailleurs, rendu publiques les conclusions d'une étude, dite SCENARII, concernant la qualité de l'air, cartographiant et analysant les données recueillies, qui appelle des suites. Une dernière étude est arrivée au début du mois de février 2018, diligentée par l'Association de défense et de protection du littoral du golfe de Fos (ADPLGF), indiquant que des aliments produits sur un périmètre de 60 kilomètres alentour seraient contaminés par des pollutions industrielles. Le préfet des Bouches-du-Rhône a contesté ces résultats, la direction de la protection des populations (DDPP) ayant réalisé 440 prélèvements entre 2009 et 2017 ne révélant aucun franchissement des seuils réglementaires de contaminants. Ces différentes publications ont créé un sérieux émoi et soulevé des interrogations auxquelles la puissance publique doit pleinement répondre. La population des territoires a droit à la pleine transparence. II y a besoin d'envoyer un signal fort et de se donner les moyens d'agir. Or seule une connaissance scientifique permettra d'une part, d'apporter les réponses claires et précises aux légitimes interrogations des populations du territoire, et d'autres part, de permettre à l'État et aux pouvoirs publics d'intervenir efficacement sur les deux facteurs connus : les émissions de polluants industriels et les émissions liées aux transports routiers. M. le député rappelle à M. le ministre qu'il lui a déjà fait part de ces inquiétudes et qu'il a demandé que l'État soit à l'initiative d'enquêtes publiques poussées, à la fois au plan environnemental, sanitaire et épidémiologique, confiées à ses organismes de recherche. Il a également proposé que soit mis en place un comité de suivi citoyen composé d'élus locaux, de représentants syndicaux et associatifs pour accompagner cette démarche. Il lui demande s'il compte répondre favorablement à ces deux demandes et dans quels délais.

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