Question 6926 — transports ferroviaires

Summary

M. Hadrien Clouet alerte M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur la suppression potentielle de la ligne de train reliant Auch et Toulouse. Cette ligne SNCF est la seule ligne TER du Gers. Elle y relie la préfecture à la capitale régionale. 10 000 usagères et usagers l'utilisent quotidiennement pour se rendre sur leur lieu de travail, fréquenter leur lieu d'étude, visiter leur famille ou encore assister à des consultations médicales. Cette fermeture va à contre-courant des discours politiques de l'État et de la région Occitanie. Comment peut-on promouvoir et financer l'inutile et chère autoroute A69 Toulouse-Castres au nom du désenclavement... et fermer la principale ligne de train qui relie la préfecture du Gers à la capitale régionale ? Comment l'État et la région Occitanie peuvent-ils se réclamer de la transition écologique et ériger la voiture individuelle en unique moyen de locomotion entre Toulouse et Auch ? Comment la puissance publique peut-elle délivrer des campagnes de prévention en sécurité routière, appeler à la transition écologique, ou encore critiquer l'engorgement des rocades toulousaines, tout en multipliant les véhicules individuels contraints de prendre la route ? Comment peut-on se résoudre à interdire toute mobilité aux compatriotes sans véhicule individuel ? État et région Occitanie ont su trouver 14 milliards d'euros pour la LGV et 300 millions d'euros pour la construction de la RN124. Il est évident qu'ils sont en capacité de lever les sommes bien inférieures destinées au maintien d'une ligne SNCF essentielle. Pourtant, les investissements pour la ligne Toulouse-Auch sont passés de 51 millions dans le CPER 2015-2021 à 3,5 millions d'euros dans le CPER 2023-2027. Aussi, il lui demande s'il garantit le maintien de cette ligne SNCF Auch-Toulouse, quels engagements financiers il prend à cet égard et quand il réunira l'ensemble des acteurs concernés par cette ligne (élus locaux, direction régionale de la SNCF, associations d'usagers...) pour les rassurer et développer un réseau de transport en commun correspondant aux besoins de la population.

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Timeline

1. 20 May 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 24 June 2025

   Réponse

   En Occitanie, les travaux de régénération de la ligne Toulouse-Auch sont financés via le volet ferroviaire des contrats de plan État-région 2015-2020 et 2021-2027, qui s'appuie sur le protocole d'accord sur l'avenir des lignes ferroviaires de desserte fine du territoire en Occitanie, cosigné le 22 janvier 2022 par l'État et la région Occitanie. Dans ce cadre, il n'a jamais été question de fermer la ligne mais, bien au contraire, d'assurer sa pérennité à court, moyen et long termes. Cependant, en septembre 2024, le conseil régional a demandé à SNCF Réseau de suspendre l'exécution de plusieurs conventions de financement qui traduisaient ce protocole d'accord. Cette demande retarde des travaux ferroviaires programmés par SNCF Réseau pour les années 2025 et 2026. Cette décision de la région Occitanie faisait peser sur la ligne ferroviaire Toulouse-Auch le risque d'une interruption des circulations fin 2026 faute de travaux de reprise de la géométrie de certaines courbes sur la section Empalot L'Isle Jourdain. Ce risque a conduit la présidente du conseil régional à confirmer à SNCF Réseau, par courrier du 20 mai 2025, qu'elle débloquait la part de financement de la région. Le gouvernement se félicite de cette décision qui lève l'incertitude qui pesait sur l'avenir à court terme de la ligne.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 24 June 2025

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• Question

  text · FR · 20 May 2025

  Open at official source

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• Hadrien Clouet · auteur

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