Question 6930 — urbanisme

Summary

M. Peio Dufau alerte M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la situation du plateau agricole de Marienia à Cambo-les-Bains. Reconnues pour leur qualité agronomique majeure (sans pente, profondes, riches, labourables, etc.), les terres agricoles du plateau de Marienia constituent une ressource devenue trop rare au Pays Basque. Elles sont d'ailleurs actuellement pâturées par des brebis qui produisent du lait dans l'appellation Ossau-Iraty. Elles sont incluses dans le périmètre géographique de l'AOP piment d'Espelette et des cerisiers d'Itxassou et pourraient donc accueillir un autre usage agricole. Or, en 2019, le plan local d'urbanisme a changé la destination de ce terrain. Sur deux parcelles de 3,8 hectares, un promoteur immobilier et un opérateur de logements sociaux entendent construire 94 logements. Le permis de construire a été accordé, malgré l'identification du plateau de Marienia dans le SCOT comme espace de l'agro-pastoralisme à préserver, l'opposition unanime des acteurs du monde agricole et les réserves du préfet sur la « juste prise en compte de l'activité agricole ». Cette décision a provoqué une vive réaction de la population locale largement mobilisée contre le projet et pour la préservation de ces terres agricoles. Certes l'accès au logement sur la commune de Cambo-les-Bains, comme dans les communes alentours, est problématique. L'insuffisance de logements sociaux et donc la non-conformité avec la loi SRU, est le résultat d'un manque d'anticipation. D'autres leviers pour faciliter l'accès au logement existent et doivent faire l'objet d'efforts soutenus sur le territoire : lutter contre les logements vacants, favoriser la densification, inciter à la location de longue durée, encadrer les meublés de tourisme, etc. Cet exemple illustre la pression considérable qui continue de s'exercer sur le foncier agricole. Or l'agriculture en zone périurbaine répond à de multiples fonctions socio-économiques, paysagères et environnementales et devrait être préservée comme enjeu majeur d'aménagement du territoire. Il souhaite être informé des mesures que le Gouvernement entend mettre en place pour endiguer la consommation et le mitage des bonnes terres agricoles par l'urbanisation, pour préserver les zones agricoles et forestières et pour améliorer la densification urbaine.

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1. 20 May 2025

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