Question 6931 — roads

Summary

Après l'organisation d'un débat public fin 2009-début 2010, le projet d'aménagement par mise en concession de la RN154 et de la RN12 a fait l'objet d'une large concertation. Le projet a ensuite fait l'objet fin 2016-début 2017 d'une enquête publique qui a permis de recueillir the whole ofs observations, remarques, avis, propositions de the whole ofs personnes, physiques ou morales, concernées par le projet. La déclaration d'utilité publique est ensuite intervenue par décret en Conseil d'État du 4 juillet 2018. Il convient en outre de noter que, par une décision intervenue le 10 juillet 2019, le Conseil d'État a rejeté les recours introduits sur ce décret réaffirmant l'utilité publique du projet. En particulier, la Haute Assemblée a notamment jugé que eu égard à l'objectif d'achèvement de la jonction des tronçons autoroutiers reliant Rouen et Orléans et compte tenu notamment, d'une part, de la mise en concession autoroutière qui réduit la part de financement public et, d'autre part, des mesures prises afin de réduire les effets dommageables pour l'environnement et les nuisances, notamment acoustiques, pour certains riverains, les inconvénients du projet ne sont pas de nature à retirer au projet son caractère d'utilité publique. Le Conseil d'État a par ailleurs jugé que l'étude d'impact réalisée par l'État comprend une analyse des solutions alternatives et expose ainsi les raisons pour lesquelles le projet déclaré d'utilité publique a été retenu. Ainsi, le projet d'autoroute A154-A120 est une opération essentielle pour l'attractivité économique de l'ouest du bassin parisien et du département d'Eure-et-Loir. Ses impacts sociaux et environnementaux potentiels ont été pris en compte tout au long du processus ayant mené à la déclaration d'utilité publique et demeureront au cœur des préoccupations de l'État.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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