Question 6938 — agriculture

Summary

M. Antoine Vermorel-Marques attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'importance d'assurer l'effectivité du financement du pacte en faveur de la haie. Inscrit dans le cadre de la planification écologique, ce pacte constitue un outil essentiel pour accompagner les agriculteurs dans la préservation de la biodiversité et l'adaptation aux effets du changement climatique. Les débats relatifs au dernier projet de loi de finances ont mis en lumière le soutien transpartisan des parlementaires à cette politique avec notamment l'adoption en commission mixte paritaire d'un amendement augmentant de 20 millions son enveloppe, portant in fine son budget à 45 millions d'euros. Dans ce contexte, les 5 milliards d'euros d'économies supplémentaires annoncés par le Gouvernement pour 2025 suscitent des inquiétudes quant à une éventuelle nouvelle réduction du budget consacré au plan haie. Cette situation interroge également au regard des objectifs chiffrés inscrits dans le pacte haie et dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, qui prévoient un soutien budgétaire ambitieux dans la durée afin d'atteindre plus de 50 000 kilomètres de haies en 2030. Pour rappel, le pacte en faveur de la haie, lors de sa mise en place en 2024, s'engageait à mobiliser une enveloppe de 110 millions d'euros sur au moins trois ans. Tandis que la plantation et la gestion durable des haies sont soutenues depuis de nombreuses années par les chasseurs et que le pacte haie est déjà salué unanimement par tous les acteurs pour ses résultats sur le terrain, une réduction des crédits à ce programme serait particulièrement préjudiciable pour les territoires et les agriculteurs. Il souhaite donc connaître ses intentions quant au maintien de l'enveloppe budgétaire de 45 millions d'euros pour le pacte haie et sur les mesures qu'elle entend prendre pour respecter cet engagement essentiel à la réussite des objectifs agricoles et environnementaux.

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