Question 6956 — télécommunications

Summary

M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur le calendrier et la méthode retenus pour la mise en œuvre opérationnelle de l'accord sur la couverture mobile signé entre les opérateurs, l'ARCEP et le Gouvernement le 14 janvier 2018. Certaines communes du Cantal sont en attente du développement de la téléphonie mobile de la part des opérateurs qui attendent eux-mêmes l'identification des zones à couvrir par l'État et les collectivités territoriales. Soucieux de la réussite de ce plan ambitieux d'inclusion numérique, il souhaiterait notamment connaître les modalités de sélection et de priorisation des 5 000 sites du dispositif de couverture ciblée prévu dans l'accord. Il lui demande également comment l'accord sera décliné dans le département du Cantal pour atteindre l'objectif d'une bonne couverture 4G d'ici fin 2020.

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Timeline

1. 11 November 2018

   Réponse

   L'accès à une connexion Internet et à une couverture mobile de qualité partout sur le territoire est un enjeu essentiel pour renforcer la cohésion des territoires. L'accès au numérique permet en effet de désenclaver les territoires en réduisant les distances, de lutter contre la désertification par l'accès à des services innovants comme le télétravail et la télémédecine, mais aussi de relancer l'économie en favorisant l'implantation de nouvelles industries ou de nouveaux services. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a choisi de faire de la couverture numérique des territoires l'une de ses priorités et poursuit des objectifs ambitieux de couverture fixe et mobile : garantir l'accès de tous les citoyens au bon débit (> à 8 Mbit/s) et à une couverture mobile de qualité dès 2020 et doter l'ensemble des territoires de la République de réseaux très haut débit (> à 30 Mbit/s) d'ici 2022. S'agissant du mobile, le Gouvernement a obtenu des opérateurs privés en janvier 2018, des engagements contraignants, vérifiables et sanctionnables, visant à généraliser une couverture de qualité pour tous les Français. Ce « New Deal » renforce les obligations de couverture des opérateurs au travers de différents volets, que l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) est chargée de contrôler. Dans le cadre du dispositif dit « de couverture ciblée », chaque opérateur a l'obligation d'équiper tous ses sites existants en 4G, d'améliorer la couverture des axes de transport prioritaires d'ici à 2020, mais également de couvrir 5 000 nouveaux sites sur tout le territoire (dont certains pourront être mutualisés entre opérateurs). Ces nouveaux sites seront identifiés par des équipes projets locales. Les équipes projets rassemblent les collectivités locales, les comités départementaux, associations d'élus, préfecture et tous les acteurs intéressés à l'aménagement numérique du territoire. Une liste de 600 à 800 sites est établie chaque année par le Gouvernement et transmise à chaque opérateur. Ces derniers ont alors entre 12 et 24 mois pour fournir une couverture de téléphonie mobile. S'agissant du Cantal, 2 sites de téléphonie mobile ont été inscrits (commune de Neuvéglise-sur-Truyère) dans le premier arrêté, publié le 4 juillet 2018. Un second arrêté, en cours de consultation publique et dont la publication est prévue d'ici la fin d'année, prévoit 5 sites supplémentaires de téléphonie mobile. L'équipe projet du département du Cantal travaille d'ores et déjà à la préparation de l'année 2019 et à l'identification des priorités. Elle dispose d'un potentiel de 13 sites à couvrir prioritairement. En parallèle, elle s'assure du bon déroulement du déploiement des sites déjà retenus. Ce travail d'identification et de suivi du déploiement se déroulera ainsi tous les ans et ne prendra fin qu'une fois les 5 000 sites par opérateurs déployés, ce qui exige l'implication forte des collectivités territoriales et des services de l'État jusqu'au terme de ce dispositif.

   Source: dateReponse

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