Question 6957 — telecommunications

Summary

Cette question évoque une proposition invitant le Gouvernement à lancer un partenariat expérimental avec le département de l'Aisne pour identifier les zones qui bénéficieront d'un nouvel équipement 4G ou qui feront partie des 5 000 sites à couvrir par chaque opérateur dans le cadre du « New Deal » mobile conclu en janvier 2018. La méthode d'identification des sites prévue sur the whole of territoire national correspond à l'esprit de cette proposition en se basant sur le diagnostic des élus locaux. Des équipes projets locales sont en train de se constituer partout sur le territoire à l'échelle départementale, pluri-départementale voire régionale. Elles seront présidées par le préfet de département (ou de région) et le président de département (ou de région) et composées de représentants des préfectures de régions, des présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des associations de collectivités territoriales locales (maires et maires ruraux) et du porteur de projet de réseaux d'initiative publique du plan France très haut débit. Sur la base du travail réalisé par ces équipes projets, une liste de 600 à 800 sites par an sera établie par le Gouvernement et transmise à chaque opérateur. Ces derniers auront une échéance de 12 ou 24 mois pour couvrir ces sites en fonction de la mise à disposition d'un terrain pour installer l'équipement. Elles permettront de faciliter la mise en œuvre locale des déploiements par les opérateurs afin de permettre leur accélération, notamment en matière d'urbanisme et de viabilisation des terrains. Une mission dédiée, la mission France mobile, a été créée au sein de l'agence du numérique pour piloter et mettre en œuvre ce dispositif en faisant le lien entre les équipes projets locales et l'État. Le calendrier d'identification des sites va progressivement s'accélérer. Les équipes projets auront pour rôle d'identifier les 115 sites restants par opérateur pour 2018 d'ici octobre avant publication par arrêté ministériel. 700 nouveaux sites seront identifiés avant publication d'une nouvelle liste en janvier 2019, puis 800 pour janvier 2020. Chaque année et jusqu'en 2022, le rythme d'identification sera de 800 sites par opérateur. Au-delà, le rythme d'identification passera à 600 sites, par opérateur, par an. L'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) veillera scrupuleusement au respect par les opérateurs de leurs obligations de couvrir un site identifié sous les délais impartis de 12 ou 24 mois après publication de l'arrêté. Le dispositif est entré en phase opérationnelle le 27 juin dernier avec l'annonce des 485 premiers sites du dispositif. En accord avec les collectivités territoriales, les premiers sites remontés sont ceux identifiés dans le cadre des précédents programmes de couverture mobile qui ont choisi de basculer dans ce nouveau dispositif. À ce titre, le site du Château Poussemy, le Moinille et les Grès à Pernant dans le département de l'Aisne ont été identifiés au sein de cette première liste. Les prochaines listes viendront compléter la couverture mobile du département qui bénéficiera d'une dotation en nombre de sites à prioriser chaque année. Le Gouvernement privilégie donc un dispositif qui permet aux collectivités, aux départements et aux régions de faire remonter leurs besoins en matière de couverture mobile. Cette méthode d'identification est actuellement mise en place partout sur le territoire. En matière de généralisation de la 4G, les opérateurs ont l'obligation de transformer the whole of leurs équipements 2G/3G en équipements 4G d'ici 2020. the whole ofs installations existantes dans le département de l'Aisne se verra donc équipé de cette technologie prochainement. Plus de 1 500 pylônes ont été nouvellement équipés en 4G depuis janvier 2018 sur the whole of territoire national.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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