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France · Question · Question écrite

6958

Question 6958 — télécommunications

openFrance· National Assembly· FR

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M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur les engagements des opérateurs. Le 14 janvier 2018, le ministère de la cohésion des territoires annonçait un accord pour déployer la 4G (presque) partout d'ici 2020. Plus de trois milliards d'euros d'investissements supplémentaires dans les cinq ans à venir. Dans le détail, 5 000 nouvelles antennes par opérateur, dont les éventuels points mutualisés tandis que 2 000 de ces points concerneront des zones d'habitation sans service, avec une très forte probabilité de mise en commun entre les opérateurs. De façon générale, l'accord dont l'ARCEP sera le garant prévoit un renforcement des contrôles de qualité pour le réseau 2G. Au regard de l'importance de la problématique de la couverture numérique et mobile pour les territoires ruraux, il souhaite que le Gouvernement puisse lui préciser de façon détaillée les moyens mis à dispositions de l'ARCEP afin de s'assurer du respect des engagements pris par les opérateurs.

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