Question 6964 — air transport

Summary

La compétitivité insuffisante du transport aérien français, dont le constat est largement partagé, fait partie des problématiques abordées dans le cadre des Assises nationales du transport aérien ouvertes le 20 mars dernier. Cet exercice inédit, qui se déroulera sur plus de six mois pour une clôture à l'automne 2018, doit permettre d'établir un état des lieux partagé et d'aboutir à la construction d'une stratégie nationale du transport aérien. Le thème de la « performance collective » au service du transport aérien est le fil conducteur de ces Assises, qui ont été organisées autour de 5 axes: la performance économique, la performance au service des territoires, la performance environnementale, la performance et l'innovation au service du passager et la performance sociale. Les recommandations du rapport de la Cour des comptes de 2016 sur « l'État et la compétitivité du transport aérien » ont été prises en compte dans l'élaboration du programme de travail des Assises, notamment sous les thèmes « performance économique » et « performance sociale ». S'agissant de la performance économique, un groupe de travail portant spécifiquement sur la fiscalité a été créé dans le but d'examiner les pistes d'allègement des charges. Ce groupe de travail, composé des principales parties prenantes du transport aérien national (compagnies aériennes et aéroports) ainsi que des représentants des administrations concernées, traitera notamment des sujets relatifs à la taxe de solidarité sur les billets d'avion. Il examinera également les problématiques associées à la taxe d'aéroport, qui sert à financer les dépenses de sûreté et certaines dépenses de sécurité telles que le service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs. La simplification des mesures de sûreté a également été inscrite au programme de travail des Assises et fera l'objet d'un groupe de travail spécifique. Le thème « performance sociale » organisé autour de colloques et de groupes de travail doit quant à lui permettre d'aborder notamment les problématiques des conditions d'emploi des personnels du secteur du transport aérien permettant aux entreprises de se situer dans un cadre de concurrence loyale. Les échanges qui se dérouleront lors de ces Assises permettront de formuler des propositions et recommandations qui ont vocation à alimenter la stratégie nationale du transport aérien.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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