Question 6978 — agriculture

Summary

M. Patrice Perrot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes exprimées par les groupes d'action locale (GAL) réunis au sein de l'association LEADER France quant à la mise en œuvre opérationnelle du programme de développement rural LEADER dans le cadre du second pilier de la politique agricole commune 2014-2020. Si le rapport publié le 21 mars 2018 sur le site du commissariat général à l'égalité des territoires, fait état d'un taux d'engagement pour le FEADER globalement satisfaisant avec un taux d'engagement de 41 % au 31 décembre 2017 et un taux de paiement de 30 %, le programme LEADER marque un retard significatif avec, selon LEADER France, un taux d'engagement de 4 % et un taux de paiement de moins de 1 % au 31 janvier 2017. Des avancées ont eu lieu en matière d'outils de paiement, de sélection des projets territoriaux et de signature des conventions LEADER , la mise en œuvre opérationnelle des projets semble souffrir de ralentissements. Aussi, il lui demande s'il entend engager un échange avec les conseils régionaux, autorités de gestion des fonds européens relevant du FEADER, afin de travailler avec eux, si besoin, sur les outils de gestion du fonds LEADER , les manuels de procédure et d'accélérer la procédure d'instruction des dossiers et ainsi la réalisation d'opérations sur les territoires concernés.

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1. 3 March 2018

   Question

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  text · FR · 3 March 2018

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  text · FR · 3 March 2018

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