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France · Question · Question écrite

6997

Question 6997 — audiovisuel et communication

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

3 March 2018

Last action

3 March 2018 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

3 March 2018

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Summary

M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les conséquences liées au conflit qui oppose deux opérateurs audiovisuels privés, en termes de diffusion de programmes pour les téléspectateurs. En effet, pendant plusieurs jours, nombre d'usagers ne n'ont plus reçu les chaînes du groupe TF1, via TNTSat ou CanalSat. Or pour ceux habitant dans des territoires ruraux, ils ne disposent pas d'autres moyens pour capter ces chaînes car la réception terrestre est médiocre d'où un investissement important pour s'équiper en réception satellite. Ainsi ce conflit a pris en otage nombre de téléspectateurs alors que tous les opérateurs audiovisuels, fussent-ils privés, qui ont l'autorisation d'émettre sur le réseau, participent à une mission de service public. Cela n'est pas acceptable et on voit bien, derrière ce conflit, le possible cas d'école de diffuseurs, qui pourraient être tentés à l'avenir de ne pas mettre leur réseau à disposition pour des motifs commerciaux. Aussi, il lui demande si elle entend prendre des mesures pour que cela ne se reproduise pas à l'avenir.

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Timeline

  1. 3 March 2018

    Question

    Source: dateQuestion

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  • Réponse

    text · FR · 3 March 2018

    Open at official source

  • Question

    text · FR · 3 March 2018

    Open at official source

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