Question 70 — Parlement

Summary

M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le coût de la réunion du Parlement en Congrès du lundi 3 juillet 2017, à l'initiative du président de la République. Selon plusieurs organes de presse, son coût total est estimé entre 200 000 et 600 000 euros, comprenant notamment les dépenses de transport des parlementaires, la location et l'aménagement de la salle des séances du château de Versailles et la retransmission de la séance. Au cours de son allocution, le président de la République a précisé qu'il aurait désormais recours à cette procédure chaque année. Si la réunion du Parlement en Congrès est une pratique à la discrétion du président de la République et qui lui est dévolue par l'article 18 de la Constitution, les Français s'interrogent sur l'opportunité d'une telle dépense en préparation des coupes budgétaires que le Gouvernement a annoncées. De plus, l'imprécision autour de cette somme est contraire à l'exigence de transparence que le contribuable est en droit d'attendre en matière de dépenses publiques. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir dévoiler le montant exact de cette dépense et l'influence du recours fréquent à cette pratique sur la gestion des dépenses publiques par le Gouvernement.

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1. 6 November 2017

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• Réponse

  text · FR · 6 November 2017

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• Question

  text · FR · 6 November 2017

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