Question 700 — pollution

Summary

Mme Claire Pitollat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la qualité de l'air intérieur. La pollution de l'air intérieur est responsable de 20 000 morts prématurées par an et représente un coût socio-économique pour la société de 20 milliards d'euros par an. L'état des connaissances sur les milliers de substances qui entourent les Français dans le quotidien est à la fois très disparate et très parcellaire. Les politiques publiques et la prévention portent très majoritairement sur l'incidence de la pollution de l'air extérieur, sans réelle considération pour les polluants présents à l'intérieur des logements. Ce sujet demeure peu investigué par rapport à la qualité de l'air extérieur comme le souligne le rapport du Sénat de 2015. L'Homme passe pourtant 80 % de son temps dans des espaces clos. La pollution de l'air intérieur ne résulte pas uniquement de l'impact de l'air extérieur, elle a ses sources propres : ces problématiques et enjeux de santé publique lui sont spécifiques et appellent donc des réponses adaptées. L'Observatoire de la qualité de l'intérieur œuvre au quotidien pour améliorer les connaissances et promouvoir les bonnes pratiques en vue d'une part, de diminuer les polluants et d'autre part, d'en disperser les polluants restants. Cet Observatoire est dépourvu de personnalité juridique propre, il est dépendant dans ses financements et dans ses missions de la contribution d'autres établissements publics. Elle souhaite connaître ses intentions quant à la sécurisation et la pérennisation de cet Observatoire dans son existence, dans ses missions et dans son financement, afin de garantir dans le long terme la recherche sur la qualité de l'air intérieur. Elle souhaite enfin savoir quelles sont les politiques publiques prévues pour la lutte contre la pollution de l'air intérieur, eu égard aux enjeux considérables de santé publique qu'elle implique.

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• Claire Colomb-Pitollat · auteur

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