France · Question · Question écrite
7006
Question 7006 — enseignements artistiques
Introduced
27 May 2025
Last action
2 September 2025 · Réponse
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Environment, Education, Budget, Labour
Source updated
2 September 2025
Environment · Education · Budget · Labour
Summary
M. Hadrien Clouet alerte Mme la ministre de la culture sur l'avenir de écoles municipales de musique, en grand péril, menacées par des mairies comme Cornebarrieu dans la Haute-Garonne ou des communautés de communes comme Le Grand Orb dans l'Hérault qui décident de les fermer. Partout, la population se mobilise pour le maintien de ce service essentiel. La baisse drastique du budget alloué à la culture, qui a vu son montant amputé de 150 millions d'euros, et la baisse des dotations aux collectivités territoriales engendrent un plan d'austérité dans le domaine culturel. Certaines collectivités considèrent alors la culture et son expression comme des variables d'ajustement budgétaire. D'autres encore s'en servent de prétexte pour réduire au silence des espaces artistiques jugés trop peu dociles, car mobilisant l'esprit critique. Bilan : les privatisations d'espaces culturels se multiplient de façon exponentielle et le service public de la culture disparaît progressivement. Or une école de musique municipale est souvent la seule voie d'accès à l'enseignement musical pour nombre de jeunes. La présence d'un personnel qualifié, la diversité des instruments, les frais d'inscription modiques, constituent le triptyque d'un service public de qualité et démocratique. Fermer ou privatiser une école de musique, c'est priver de nombreux jeunes de toute médiation artistique. Donc, par voie de conséquence, les priver d'une forme d'expression qui joint le langage au plaisir. Car la musique est une activité sociale par excellence, qui n'existe que par des règles et des goûts communs - elle vise ontologiquement le partage et la production intentionnelle d'émotions, les deux s'enchevêtrant pour la distinguer du bruit. Mais loin de se restreindre à une expression, la musique constitue l'apprentissage de l'effort et du travail créateur, à la fois collectif et personnel, chaque œuvre étant simultanément jouée aux quatre coins du monde, mais de façon systématiquement unique - Bach n'étant plus que le nom d'un travail aux multiples facettes, de Belder à Gould. L'activité musicale est le moment où l'on dompte l'incertitude, de la première note sur partition à la délivrance en public. Elle est cet espace où l'on découvre l'analogie, où l'on dompte des règles et des procédures, on l'on compare des conventions - et d'où l'on se révolte, de la troisième symphonie de Beethoven au concerto pour violon d'Alan Bush. Enfin, bien entendu, les écoles de musique ont lancé la carrière de professionnels de la musique : interprètes, techniciens, critiques, diffuseurs ou organisateurs de festivals. Menacer les écoles de musique, soit par la fermeture, soit par la privatisation, c'est abdiquer les arts et la connaissance. Pourtant, des écoles de musique ne cessent de disparaître. Ainsi, il l'interroge sur son action en la matière et lui demande comment elle remédiera à ces fermetures et si elle s'engage, par exemple, à convertir en conservatoires publics les établissements ainsi fermés.
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Timeline
27 May 2025
Question
Source: dateQuestion
2 September 2025
Réponse
Les écoles de musique municipales et associatives sont essentielles au maillage culturel local. Ces établissements, particulièrement engagés sur leur aire de rayonnement, constituent notamment des viviers d'élèves orientés par la suite vers l'enseignement artistique spécialisé. Ces écoles sont également primordiales pour l'accompagnement et la valorisation des pratiques artistiques en amateur. On observe cependant des fragilités structurelles et budgétaires au seins d'écoles de musiques municipales et associatives sur le territoire national. Celles-ci peuvent s'expliquer par le désengagement de la collectivité qui les soutient ainsi que par des crises de gouvernance pour renouveler leur direction, dans le cadre d'associations. Les écoles de Cornebarrieu et du Grand Orb ne faisant pas partie du réseau des établissements classés par l'État au titre d'établissements d'enseignement artistique spécialisé, elles sont sous la responsabilité pédagogique et financière de leur collectivité. En outre, il n'appartient pas à l'État d'accompagner financièrement ces écoles. La loi n° 2015-925 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (chapitre VI) attribue en effet : aux collectivités territoriales la responsabilité des établissements d'enseignement public spécialisé de la musique, de la danse et du théâtre ; à l'État, la responsabilité de classer les établissements qui en font la demande et de proposer des repères pédagogiques communs à travers un schéma national d'orientation pédagogique qu'il lui revient de définir ; conjointement aux collectivités territoriales et à l'État, la mission de garantir une véritable égalité d'accès aux enseignements artistiques, à l'apprentissage des arts et de la culture. Ainsi, l'État peut délivrer un classement renouvelable d'une durée de sept ans aux établissements d'enseignement artistique en remplissant les conditions. Le réseau des conservatoires classés compte ainsi 385 établissements. Afin de pérenniser l'ancrage territorial artistique et pédagogique des écoles municipales de Cornebarrieu et du Grand Orb, l'obtention d'un classement en conservatoire à rayonnement communal ou intercommunal pourrait constituer une étape décisive. L'État ne pouvant classer d'office un établissement, l'initiative de cette démarche revient à la collectivité responsable de l'école. Si tel est le projet de ces écoles, il leur est recommandé de s'adresser à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Occitanie qui pourra les orienter dans ces démarches. Les conditions de classements sont précisées dans l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les critères de classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique. La structuration et la qualité pédagogique doit permettre de mener à bien des missions d'éducation fondées sur un enseignement artistique spécialisé, organisé en parcours études, conformément au schéma national d'orientation pédagogique, des missions d'éducation artistique et culturelle privilégiant la collaboration avec les établissements d'enseignement scolaire, et des missions de développement des pratiques artistiques des amateurs, notamment en leur offrant un environnement adapté. L'obtention du classement est également conditionnée au niveau de diplôme des enseignants et de la direction. Par ailleurs, il est recommandé à ces deux écoles de prendre l'attache d'organisations professionnelles fédératrices pour les écoles municipales de musique afin de bénéficier de leur accompagnement pour pérenniser leurs activités. La Confédération musicale de France (CMF) et la Fédération française des enseignements artistiques (FFEA) peuvent leur prodiguer cet accompagnement.
Source: dateReponse
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Réponse
text · FR · 2 September 2025
Question
text · FR · 27 May 2025
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- Hadrien Clouet · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE7006
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- france · QANR5L17QE7006 · source updated 2 September 2025