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France · Question · Question écrite

701

Question 701 — civil servants and public agents

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

Last action

3 September 2019 · Réponse

Status

répondue

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Subjects

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Source updated

3 September 2019

Summary

Au 15 février 2019, 9 préfets remplissent une mission de service public relevant by the government. Ils représentent 3,21 % des membres du corps des préfets et 3,47 % de la masse salariale. Ils assurent des fonctions de conseiller à la Présidence de la République, de chef de cabinet du Président de la République, de chef de cabinet du Premier ministre, de chargé de la déclinaison territoriale du plan national de prévention de la radicalisation auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur, de chargé de mission sur les harkis auprès de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées et de délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans. S'agissant des trois derniers, l'un est chargé d'une mission sur le projet partenarial d'aménagement (issu de la loi ELAN) de Roissy, un autre est référent pour le plan d'actions national loup auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est, préfet du Rhône, préfet coordonnateur du plan d'actions national loup et la dernière est actuellement en congé préalablement à son départ à la retraite prévu le 12 mai 2019.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

  1. 3 September 2019

    Réponse

    Au 15 février 2019, 9 préfets remplissent une mission de service public relevant by the government. Ils représentent 3,21 % des membres du corps des préfets et 3,47 % de la masse salariale. Ils assurent des fonctions de conseiller à la Présidence de la République, de chef de cabinet du Président de la République, de chef de cabinet du Premier ministre, de chargé de la déclinaison territoriale du plan national de prévention de la radicalisation auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur, de chargé de mission sur les harkis auprès de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées et de délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans. S'agissant des trois derniers, l'un est chargé d'une mission sur le projet partenarial d'aménagement (issu de la loi ELAN) de Roissy, un autre est référent pour le plan d'actions national loup auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est, préfet du Rhône, préfet coordonnateur du plan d'actions national loup et la dernière est actuellement en congé préalablement à son départ à la retraite prévu le 12 mai 2019.

    Source: DateReponse

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