France · Question · Question écrite
701
Question 701 — civil servants and public agents
Introduced
—
Last action
3 September 2019 · Réponse
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
3 September 2019
Summary
Au 15 février 2019, 9 préfets remplissent une mission de service public relevant by the government. Ils représentent 3,21 % des membres du corps des préfets et 3,47 % de la masse salariale. Ils assurent des fonctions de conseiller à la Présidence de la République, de chef de cabinet du Président de la République, de chef de cabinet du Premier ministre, de chargé de la déclinaison territoriale du plan national de prévention de la radicalisation auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur, de chargé de mission sur les harkis auprès de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées et de délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans. S'agissant des trois derniers, l'un est chargé d'une mission sur le projet partenarial d'aménagement (issu de la loi ELAN) de Roissy, un autre est référent pour le plan d'actions national loup auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est, préfet du Rhône, préfet coordonnateur du plan d'actions national loup et la dernière est actuellement en congé préalablement à son départ à la retraite prévu le 12 mai 2019.
Machine translation from French. The official text remains authoritative.
Timeline
3 September 2019
Réponse
Au 15 février 2019, 9 préfets remplissent une mission de service public relevant by the government. Ils représentent 3,21 % des membres du corps des préfets et 3,47 % de la masse salariale. Ils assurent des fonctions de conseiller à la Présidence de la République, de chef de cabinet du Président de la République, de chef de cabinet du Premier ministre, de chargé de la déclinaison territoriale du plan national de prévention de la radicalisation auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur, de chargé de mission sur les harkis auprès de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées et de délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans. S'agissant des trois derniers, l'un est chargé d'une mission sur le projet partenarial d'aménagement (issu de la loi ELAN) de Roissy, un autre est référent pour le plan d'actions national loup auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est, préfet du Rhône, préfet coordonnateur du plan d'actions national loup et la dernière est actuellement en congé préalablement à son départ à la retraite prévu le 12 mai 2019.
Source: DateReponse
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
No documents linked.
Sponsors
- Laurent Furst · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE701
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE701
- france · QANR5L15QE701 · source updated 3 September 2019