Question 701 — personnes handicapées

Summary

M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur Victor, 25 ans, qui réside dans sa circonscription, à Sainte-Marie-aux-Chênes. En situation de handicap, Victor fréquence l'institut médico-éducatif de Pierrevillers. Très largement atteint par la limite d'âge, Victor aurait dû le quitter depuis plus de cinq ans. Il ne s'y maintient qu'au titre de l'amendement dit « Creton ». Oui, mais voilà ... Victor devrait aller en foyer d'accueil spécialisé. Certains, dans la métropole de Metz, seraient en situation de l'accueillir. Mais aucun n'organise de système de transport pour ses usagers. L'intercommunalité, dans laquelle il réside, n'exerce pas la compétence « transports ». Et c'est là que tout devient très compliqué... Le projet de vie de Victor exclut tout recours à l'internat. Ses parents, qui travaillent tous les deux, ont déjà poussé de nombreuses portes, alerté de nombreuses autorités. Rien n'y fait. Soit l'un des deux parvient à concilier son travail et les horaires aller-retour de Victor, ce qui est impossible, soit un taxi vient chercher Victor, tous les jours. 200 euros pourraient être pris en charge, chaque mois, par la MDPH, au titre de la prestation compensatrice du handicap. Plus de 2 000 euros resteraient à la charge de la famille, soit davantage qu'un salaire. Des solutions existent : elles pourraient être réglementaires, comme la prise en compte des dépenses de transport dans les dépenses d'exploitation des foyers de vie ou des foyers d'hébergement ; elles pourraient être agiles, comme le repérage de tous les enfants et jeunes du bassin de vie confrontés à une situation proche de celle de Victor, pour activer une offre sur mesure ; elles pourraient être financières, comme le déplafonnement des aides aux transports de la MDPH pour ce type de situation. Quelle qu'elle soit, il appartient à tous de trouver une solution, car les « Victor » sont nombreux sur le territoire, et leurs proches aidants sont épuisés de toutes ces difficultés. Aussi, il souhaite savoir si une modification réglementaire sur le périmètre de prise en charge des frais de transport est prévue, si l'État peut envisager de participer financièrement à l'émergence de solutions innovantes pour les besoins peu ou mal couverts dans les territoires périurbains ou ruraux et enfin, si un déplafonnement de l'aide aux transports au titre de la prestation compensatrice du handicap est envisagée, notamment là où aucune autorité organisatrice des transports n'est en mesure de répondre au besoin.

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