Question 7015 — défense

Summary

M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre des armées au sujet de la nouvelle structure de soutien à l'innovation en voie de création au sein de son ministère. Mme la ministre a en effet annoncé la création d'une Agence de l'innovation de défense. Elle devrait avoir pour mission de compléter l'action d'autres organismes, comme le Def'Invest, fonds de capital risque dans les PME de défense, qui ont pour mission d'encourager l'innovation dans le domaine de la défense. Si ces initiatives témoignent d'un volontarisme louable, leurs fonctions exactes, leurs statuts, l'organisation de leurs travaux, les statuts de leurs agents sont loin d'être clairs. À propos de cette Agence de l'innovation de défense, elle a par exemple déclaré qu'avec ces différentes initiatives « une politique [...] se structure autour de la DGA, d'un ensemble plus large que la DGA. » S'il est parfaitement compréhensible que l'innovation soit pilotée en relation étroites avec les différents acteurs d'une filière, la place de chacun mérité d'être précisée. C'est pourquoi il souhaite particulièrement savoir quel sera le statut de cette agence de l'innovation, quels seront ses liens avec la DGA, combien d'agents seront affectés à son fonctionnement et sous quel statut et quelles en seront les attributions exactes.

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