France · Question · Question écrite
7038
Question 7038 — enseignement maternel et primaire
Introduced
3 March 2018
Last action
11 April 2018 · Réponse
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Education
Source updated
11 April 2018
Summary
M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le financement des temps d'accueil périscolaire (TAP) au titre de l'année scolaire 2018-2019. Certaines communes ont fait le choix de conserver la semaine à 4,5 jours ainsi que le dispositif des TAP dans le cadre du Projet éducatif territorial (PEdT). Il lui demande si ces communes vont pouvoir continuer à bénéficier du même montant d'aide de l'État, qu'elles percevaient depuis 2015, par le biais du fonds de soutien au développement des activités périscolaires.
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Timeline
3 March 2018
Question
Source: dateQuestion
11 April 2018
Réponse
Les communes qui conservent une organisation du temps scolaire sur neuf demi-journées ou huit demi-journées, dont cinq matinées, continueront à percevoir les aides du fonds de soutien pour le développement des activités périscolaires qu'elles organisent dans le cadre d'un PeDT. La pérennité de ce fonds a été confirmée. Les montants, tels que définis par l'arrêté du 17 août 2015 fixant les taux des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires, soit 50 € pour le taux du montant forfaitaire et 40 € pour le taux de la majoration forfaitaire, sont maintenus.
Source: dateReponse
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Réponse
text · FR · 11 April 2018
Question
text · FR · 3 March 2018
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Sponsors
- Alain David · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE7038
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE7038
- france · QANR5L15QE7038 · source updated 11 April 2018