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France · Question · Question écrite

7041

Question 7041 — industrie

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

27 May 2025

Last action

11 November 2025 · Réponse

Status

répondue

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

11 November 2025

Summary

M. Sébastien Saint-Pasteur interroge M. le ministre des armées sur les conséquences de la transformation progressive du Service industriel de l'aéronautique (SIAé), notamment du fait de la verticalisation des contrats de maintien en condition opérationnelle (MCO). Ce nouveau modèle, qui confie à des industriels privés des prestations jusque-là assurées en interne, se traduit par une réduction du périmètre d'activité du SIAé. Cette situation affaiblit la maîtrise publique sur des fonctions critiques et renforce la dépendance vis-à-vis des constructeurs, en particulier pour certaines pièces détachées. Il souhaite savoir dans quelle mesure le ministère entend préserver la capacité industrielle propre du SIAé et garantir une autonomie stratégique de l'État en matière de MCO aéronautique.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 27 May 2025

    Question

    Source: dateQuestion

  2. 11 November 2025

    Réponse

    Le service industriel de l'aéronautique (SIAé), fort de ses 5 000 agents répartis sur cinq ateliers industriels, est un acteur essentiel de l'autonomie stratégique française dans le domaine aéronautique, de par sa capacité d'adaptation et son expertise technique qui constituent des atouts majeurs pour relever les défis futurs de la maintenance en condition opérationnelle (MCO). Structurée autour d'une politique de verticalisation des contrats, la transformation du SIAé s'inscrit dans le cadre plus large de la modernisation du MCO, initiée en 2018, afin d'améliorer la disponibilité des aéronefs et d'optimiser les coûts de soutien. Cette verticalisation a permis au SIAé de renforcer sa position sur certains segments d'activité (C130H, E-2C Hawkeye, hélicoptères Dauphin et Panther) pour les contrats verticalisés dont il est titulaire. Cette approche lui offre une meilleure visibilité à moyen terme, en optimisant la planification des approvisionnements, et maîtrisant mieux son activité. Ces contrats génèrent de nouvelles activités telles que la gestion des guichets, des pièces de rechange ainsi que des flux de réparation des organes, accessoires et équipements (OAE). L'adaptation du SIAé se traduit par une évolution de sa structure d'achats dont les montants sont passé de 250 millions d'euros (HT) en 2018 à 360 millions (HT) en 2023, soit une augmentation de 44 %. Le SIAé continue de contracter directement avec les constructeurs ou, pour les pièces de rechange, avec les équipementiers ou les distributeurs dans une logique de mise en concurrence.  Cette évolution s'accompagne d'une montée en puissance de la logique de partenariats, permettant au SIAé de s'appuyer sur l'expertise du secteur privé. La verticalisation des contrats a conduit le SIAé à abandonner certaines activités, notamment en matière de maintenance des OAE et à réduire son autonomie pour la commande de pièces de rechange pour les flottes d'Atlantique 2, de Mirage 2000 et d'Alphajet. Dans d'autres cas, le service peut intervenir en qualité de sous-traitant de titulaires de marchés verticaux, ce qui pose un défi en termes de maintien des compétences.  Le SIAé continuera à travailler de concert avec l'état-major des armées, l'armée de l'air et de l'espace et la direction générale de l'armement pour préserver l'autonomie de l'État en matière de MCO.

    Source: dateReponse

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  • Réponse

    text · FR · 11 November 2025

    Open at official source

  • Question

    text · FR · 27 May 2025

    Open at official source

    Reading translation

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