Question 705 — élevage

Summary

M. Jean-René Cazeneuve attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'accompagnement des agriculteurs exclus du zonage des zones défavorisées simples. En effet, cette révision exclue de fait 109 éleveurs gersois, dont la plupart sont situés dans des zones de coteaux escarpées, non irriguées et difficilement convertibles à d'autres productions. En moyenne, pour un éleveur de blondes d'Aquitaine des coteaux de la Rivière Basse, la perte d'indemnité compensatoire de handicap naturel est de l'ordre de 8 000 euros, soit près de 50 % du résultat net moyen dans ce territoire. Aujourd'hui, la France a réussi à obtenir une amélioration de l'accompagnement « de sortie », avec 80 % de l'ICHN versée en 2019 puis 40 % en 2020. Si cette mesure permet de rendre moins brutale la sortie du dispositif, il n'en demeure pas moins essentiel d'accompagner dans le temps les territoires impactés et leurs agriculteurs. Les mesures prises dans le cadre de la loi Egalim et de la loi de finances pour 2019 vont dans le sens d'une meilleure répartition de la valeur, et d'un allègement des charges pour les agriculteurs. Il est cependant nécessaire, pour ces éleveurs qui maintiennent les territoires vivants et attractifs et qui s'investissent avec passion dans une profession difficile, d'enrichir le dispositif d'accompagnement, comme par exemple avec des aides à l'installation d'énergies renouvelables. C'est pourquoi il souhaite interroger le Gouvernement sur les dispositifs d'accompagnement complémentaires et spécifiques pour les éleveurs impactés par cette exclusion de la zone défavorisée simple, dans des territoires escarpés, enclavés et ne disposant que très peu d'autres activités économiques.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

• Jean-René Cazeneuve · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.