Question 707 — sécurité sociale

Summary

Mme Maud Petit interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur le retrait depuis le 1er janvier 2024 de la liste des molécules dites « onéreuses » de certains traitements auparavant remboursés aux établissements de santé. Elle se fait écho d'un échange qu'elle a eu avec l'équipe médicale de l'hôpital Jean-Jaurès de Paris. Ces molécules parmi lesquelles le Letermovir (Prevymis), la Prograf, l'Azactam, utilisées en onco-hématologie sont vitales pour le traitement des patients atteints de leucémie, du cancer du sang. Elles sont essentielles pour leur survie et leur permettent d'avoir une espérance de vie quasi normale après souvent un parcours de soins extrêmement lourd : chimiothérapie, transfusions sanguines, greffe. Du fait de leur déremboursement, le coût de ces molécules pouvant aller jusqu'à 6 000 euros par mois et par patient reste à la charge des établissements et met en grave danger leur équilibre financier. Sur l'année complète 2024, cet impact financier pourrait, en effet, atteindre 600 000 euros. Malgré ce risque, l'hôpital Jean-Jaurès continue d'accueillir les patients ayant besoin de ces traitements. Mais la situation financière de l'établissement est très tendue. L'ARS, la FEHAP et la DGOS ont été alertées sur cette question. Des associations et d'autres établissements sont également mobilisés sur ce qui constitue un problème de santé publique majeur. Sans réel retour. Pour l'instant, ils n'ont aucune visibilité sur un possible remboursement de ces molécules dites « onéreuses ». Elle l'alerte sur ce sujet et l'interroge afin de savoir si les molécules dites « onéreuses » retirées depuis le 1er janvier 2024 de la liste des traitements remboursés le seront de nouveau dans un avenir proche.

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Timeline

1. 8 October 2024

   Question

   Source: dateQuestion

2. 10 June 2025

   Réponse

   Depuis le 1er janvier 2024, la liste des traitements coûteux dite « molécules onéreuses » a été remplacée par une liste en sus dédiée « liste en sus SMR » au titre de l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale. Ainsi, tous les établissements de Soins médicaux et de réadaptation (SMR) émargent désormais au financement des molécules onéreuses inscrites sur la liste en sus médecine, chirurgie obstétrique (MCO) d'une part et sur la liste en sus SMR d'autre part. La liste des spécialités pharmaceutiques et leurs conditions de prise en charge sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, sur la base de critères d'éligibilité définis à l'article R. 162-34-13 du code de la sécurité sociale. L'inscription d'une spécialité sur cette liste repose sur la décision d'un laboratoire de déposer un dossier de demande d'inscription pour ladite spécialité. Certains acteurs constatent que certaines molécules onéreuses qui figuraient sur l'ancienne liste ne sont pas inscrites sur la liste en sus SMR. Ainsi, et compte tenu de la situation, des travaux sont actuellement menés au sein du ministère afin de faire évoluer très prochainement cette liste, pour notamment répondre aux problématiques. Pour les laboratoires qui ne sollicitent pas l'inscription, la loi permet une auto-saisine du ministre pour inscrire lesdites molécules qui répondent aux critères d'éligibilité.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 10 June 2025

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• Question

  text · FR · 8 October 2024

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