Question 7070 — outre-mer

Summary

M. Nicolas Metzdorf attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la nécessité de traduire concrètement la volonté exprimée par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Celle-ci s'est manifestée à travers la délibération du 29 avril 2025, visant à renforcer la coopération entre l'État et les institutions calédoniennes dans les domaines de la transition écologique, de la préservation de la biodiversité et de la lutte contre le changement climatique. Cette décision reflète une conscience collective de l'urgence climatique et de la nécessité d'une action coordonnée face aux menaces croissantes sur les équilibres écologiques de l'archipel. Depuis de nombreuses années, la Nouvelle-Calédonie est confrontée aux effets directs du changement climatique : détérioration rapide des écosystèmes, hausse de la vulnérabilité des communautés face aux situations extrêmes, érosion du littoral, stress hydrique prolongé. Ces évènements affectent des domaines essentiels de la société calédonienne, allant du monde rural à la pêche en lagune, en passant par la santé publique. Devant cette situation, les organismes locaux s'engagent, mais ne peuvent agir sans assistance, d'autant plus que la crise qu'a connue la Nouvelle-Calédonie l'an dernier rend l'appui de l'État plus indispensable que jamais. La réflexion du Congrès souligne sans ambiguïté l'importance d'un partenariat qui répond aux défis, tant sur le plan des ressources que des engagements communs. Il lui demande donc comment l'État prévoit de réagir à cette demande, quelles ressources seront utilisées à court et moyen terme et si un cadre officiel de dialogue et d'action sera instauré pour garantir la coordination des efforts.

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Timeline

1. 27 May 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 23 December 2025

   Réponse

   L'État salue la démarche ambitieuse et structurée des institutions calédoniennes et partage pleinement les préoccupations exprimées par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie à travers la délibération n° 479 du 29 avril 2025 déclarant l'urgence climatique et environnementale en Nouvelle-Calédonie et définissant la stratégie calédonienne du changement climatique et la délibération n° 480 du 29 avril 2025 portant création d'un fonds de résilience calédonien du changement climatique. La transition écologique et l'adaptation au changement climatique sont des priorités nationales, qui appellent une mobilisation conjointe de l'Etat et des collectivités. Ces dispositions s'inscrivent pleinement dans les compétences transférées à la Nouvelle-Calédonie par la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 et la loi organique n° 2009-969 du 3 aout 2009, qui confient à la collectivité des compétences en matière d'environnement, de biodiversité, d'énergie et d'aménagement du territoire. Les délibérations adoptées par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie le 29 avril 2025 n'établissent pas de manière explicite un cadre de partenariat formalisé avec l'Etat. Elles témoignent d'une volonté d'action renforcée, mais sans pour autant définir les modalités concrètes de coopération avec les services de l'Etat. L'Etat conserve en tout état de cause un rôle d'accompagnement technique, financier et scientifique. Il peut intervenir dans les politiques publiques d'adaptation au changement climatique à travers ses services déconcentrés et opérateurs. Ainsi, l'Etat a soutenu et soutient financièrement l'agence néo-calédonienne de la biodiversité. Il impulse également la démarche Explore 2 qui vise à disposer à court et long terme de modèles de projections hydro-climatiques. Ce type de démarche pourrait servir de modèle pour la Nouvelle Calédonie. Dans le cadre des politiques de l'eau et de la biodiversité, l'Etat encourage également les mesures de résilience et de mobilisation de solutions fondées sur la nature, confortées par l'appui qu'il apporte au développement de la filière du génie écologique. L'État réaffirme ainsi son attachement à l'accompagnement des institutions calédoniennes. Il s'engage à accompagner une réponse structurée aux enjeux climatiques qui touchent gravement l'archipel, en respectant le cadre institutionnel et en mobilisant les leviers dont il dispose.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 23 December 2025

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• Question

  text · FR · 27 May 2025

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