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France · Question · Question écrite

7078

Question 7078 — ordre public

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

3 March 2018

Last action

3 March 2018 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Police

Source updated

3 March 2018

Police

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Summary

M. Manuel Valls interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'évacuation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, annoncée en même temps que l'abandon du projet d'aéroport le 17 janvier 2018. Actuellement, il y a encore plus de 300 personnes, dont certaines témoignent d'un comportement violent et hostile envers les forces de l'ordre, présentes sur la zone. Il est évident que ces zadistes ne s'inscrivent pas dans un projet d'exploitation agricole et stagnent sur ce territoire dans l'unique but de contester l'autorité de l'État français. L'évacuation de cette ZAD a déjà été étudiée à plusieurs reprises, dont une a été avortée en 2012 après le lancement de l'opération César par M. le député. La trêve hivernale se terminant dans quelques semaines, l'organisation de l'évacuation doit se faire rapidement. Il ne pourrait y avoir de zone de non-droit sur le territoire de la République française. Il aimerait donc savoir sous quel délai et dans quelles conditions, notamment pour éviter un nouveau drame comme à Sivens, l'évacuation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes se fera.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 3 March 2018

    Question

    Source: dateQuestion

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  • Réponse

    text · FR · 3 March 2018

    Open at official source

  • Question

    text · FR · 3 March 2018

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