Question 7095 — health professions

Summary

A l'occasion de l'élaboration du schéma régional de santé 2023-2028, l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes n'a procédé à aucune modification des zones telles qu'arrêtées par le schéma antérieur. En l'état actuel, le zonage de santé servant de base à la délivrance des autorisations ne suit pas nécessairement les limites départementales, mais s'appuie prioritairement sur les flux réels de recours aux soins des patients, la proximité géographique des équipements hospitaliers et la structuration des territoires de santé fonctionnels. Cette situation est d'ailleurs particulièrement marquée pour le département de l'Ain dont les activités de soin sont réparties sur trois zones de santé. La commune de Saint-Maurice-de-Beynost, bien qu'administrativement rattachée à l'Ain, se situe dans une zone d'attraction immédiate de la métropole lyonnaise. Les données d'usage (activités hospitalières, recours aux équipements lourds, orientation vers les plateaux techniques) confirment une forte intégration de ce territoire dans le bassin de soins hospitaliers de l'Est lyonnais. Ce rattachement vise ainsi à garantir une meilleure adéquation entre l'offre de soins autorisée et les besoins de soins de la population locale. Le besoin en équipement matériel lourd sur la zone de l'Ain est bien identifié. Par ailleurs, l'objectif quantifié d'offre de soins supplémentaire accordé sur la zone de santé de l'Ain to the title of the schéma régional de santé 2023-2028 reste à attribuer. Enfin, sur le plan financier, le rattachement à une zone de santé n'induit pas une perte de ressources pour la commune concernée. Les aides et dispositifs financiers portés par l'ARS (dotations, appels à projets, fonds d'intervention régional) peuvent être mobilisés en fonction des besoins identifiés localement, indépendamment de la dénomination administrative de la zone de santé.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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