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France · Question · Question écrite

7122

Question 7122 — retraites : généralités

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

3 March 2018

Last action

3 March 2018 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Taxation, Labour, Pensions

Source updated

3 March 2018

Taxation · Labour · Pensions

Summary

M. Jacques Maire interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des personnes concernées par le cumul emploi retraite. Le cumul existe depuis quelques années tant pour les indépendants que pour les salariés, mais avec un maintien des cotisations retraite et maladie, sans que ces cotisations ouvrent un droit supplémentaire. Certains retraités actifs de sa circonscription, face aux différentes cotisations se cumulant à l'impôt sur le revenu, considèrent l'option d'arrêter toute activité professionnelle. Dans ce contexte, il aimerait connaître le nombre de personnes concernées par ce cumul emploi-retraite, tant sur le plan des indépendants que sur celui des salariés, et les montants de cotisation qui sont récupérés par ces deux catégories. Enfin, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement concernant les cotisations sociales des retraités au-delà de la loi de financement de la sécurité sociale en cours d'exécution.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 3 March 2018

    Question

    Source: dateQuestion

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Sources

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