France · Question · Question écrite
7122
Question 7122 — retraites : généralités
Introduced
3 March 2018
Last action
3 March 2018 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Taxation, Labour, Pensions
Source updated
3 March 2018
Summary
M. Jacques Maire interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des personnes concernées par le cumul emploi retraite. Le cumul existe depuis quelques années tant pour les indépendants que pour les salariés, mais avec un maintien des cotisations retraite et maladie, sans que ces cotisations ouvrent un droit supplémentaire. Certains retraités actifs de sa circonscription, face aux différentes cotisations se cumulant à l'impôt sur le revenu, considèrent l'option d'arrêter toute activité professionnelle. Dans ce contexte, il aimerait connaître le nombre de personnes concernées par ce cumul emploi-retraite, tant sur le plan des indépendants que sur celui des salariés, et les montants de cotisation qui sont récupérés par ces deux catégories. Enfin, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement concernant les cotisations sociales des retraités au-delà de la loi de financement de la sécurité sociale en cours d'exécution.
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Timeline
3 March 2018
Question
Source: dateQuestion
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Documents
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Réponse
text · FR · 3 March 2018
Question
text · FR · 3 March 2018
Sponsors
- Jacques Maire · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE7122
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE7122
- france · QANR5L15QE7122 · source updated 3 March 2018