Question 714 — communes

Summary

M. Dino Cinieri attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'augmentation importante du coût du service du périscolaire pour les communes. En effet, depuis plusieurs années, les financements alloués par la Caisse des allocations familiales (CAF) sont en baisse, ce qui, dans le contexte de suppression des contrats aidés et de la mise en place des Temps d'activités périscolaires (TAP) s'avère problématique pour les collectivités. Le service périscolaire et accueil de loisirs est un service indispensable pour les familles, notamment dans les communes de l'Ondaine, du Pilat et du Forez dans le département de la Loire, et sans un réel soutien de l'État, les communes n'auront pas d'autre option que d'augmenter significativement les tarifs applicables aux familles. Il souhaite par conséquent que l'État et la CAF rétablissent l'intégralité des aides financières qui existaient avant la réforme des rythmes scolaires, que de nouveaux contrats aidés soient accordés aux municipalités et qu'une compensation à l'euro près soit mise en place. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur cette question.

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