Question 7154 — assurance maladie maternité

Summary

M. Emmanuel Taché de la Pagerie attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur l'absence de concertation avec les représentants des chauffeurs de taxi conventionnés dans le cadre de la réforme du transport sanitaire actuellement portée par l'assurance maladie. Les nouvelles modalités envisagées par la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) en matière de tarification des transports de patients, notamment les dispositions sur le remboursement des trajets à vide et la généralisation du transport partagé, suscitent une vive inquiétude parmi les artisans taxis, en particulier dans les zones rurales ou peu denses. Dans les Bouches-du-Rhône, où 590 chauffeurs de taxi exercent leur profession, cette réforme pourrait fragiliser l'équilibre économique du secteur, menaçant la viabilité de nombreuses entreprises et, par extension, l'accès aux soins des populations dépendantes de ce mode de transport. Ces professionnels, dont une part significative de l'activité repose sur les courses médicales, dénoncent une réforme menée sans véritable dialogue, alors même que leurs organisations représentatives ont multiplié les alertes, notamment par la mobilisation nationale des 19 et 20 mai 2025. Les conséquences de cette réforme, si elle était mise en œuvre en l'état, seraient particulièrement lourdes : perte de chiffre d'affaires, désertification du transport de patients dans certains territoires, détérioration de l'accès aux soins pour les publics les plus fragiles. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend engager dans les plus brefs délais une concertation formelle et structurée avec les représentants des chauffeurs de taxi conventionnés, afin de garantir une réforme juste, concertée et respectueuse du service de proximité rendu quotidiennement par ces professionnels.

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1. 3 June 2025

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  text · FR · 3 June 2025

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