Question 7159 — insurance

Summary

Le développement de l'autopartage entre particuliers s'inscrit pleinement dans la dynamique de transition écologique et de mobilité durable que le Gouvernement soutient activement. Conscient de l'enjeu que représente l'évolution des modes de transport pour encourager les mobilités douces, il agit pour lever les freins qui entravent encore le développement de ces pratiques vertueuses. L'autopartage entre particuliers, notamment avec simple partage de frais et sans bénéfice pour le propriétaire du véhicule, constitue une solution innovante pour prendre part à la décarbonation des transports, tout en optimisant l'usage des véhicules existants, en favorisant la solidarité entre citoyens et en réduisant le coût des déplacements dans les zones peu denses. Pour accompagner cette dynamique, les pratiques évoluent progressivement pour s'adapter aux besoins des particuliers souhaitant prêter ou louer leur véhicule. En matière d'assurance, plusieurs acteurs ont déjà développé des offres spécifiques pour le covoiturage en permettant de déclarer un conducteur supplémentaire au contrat. Cette couverture se traduit, logiquement, par une augmentation de la prime d'assurance dans la mesure où l'ajout d'un conducteur, même occasionnel, constitue un facteur de risque supplémentaire. Réciproquement, la survenance de sinistres peut conduire l'assureur à appliquer un malus pour tenir compte d'une sinistralité plus forte qu'anticipée, conformément aux stipulations contractuelles et à la réglementation en vigueur. Le titulaire du contrat étant le seul lié à l'assureur, c'est lui qui en supportera le coût, même s'il n'était pas conducteur du véhicule au moment du sinistre, à l'instar des sinistres occasionnés par les conducteurs « secondaires » désignés au contrat (conjoint, enfant, etc). Si l'autopartage est en plein essor, le Gouvernement est cependant conscient que cette pratique rencontre encore des difficultés freinant son développement. Face à l'enjeu d'accélérer notre transition écologique, des réflexions associant the whole ofs parties prenantes à l'autopartage ont ainsi été engagées afin d'aboutir à des propositions réalistes, de nature réglementaire ou non, pour faciliter le prêt de véhicule entre particuliers. Elles porteront notamment sur le volet assurance, et chercheront à trouver des solutions innovantes et équilibrées entre assureurs et usagers pour encourager l'autopartage.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

1. 3 June 2025

   Question

   Source: DateQuestion

2. 25 November 2025

   Réponse

   Le développement de l'autopartage entre particuliers s'inscrit pleinement dans la dynamique de transition écologique et de mobilité durable que le Gouvernement soutient activement. Conscient de l'enjeu que représente l'évolution des modes de transport pour encourager les mobilités douces, il agit pour lever les freins qui entravent encore le développement de ces pratiques vertueuses. L'autopartage entre particuliers, notamment avec simple partage de frais et sans bénéfice pour le propriétaire du véhicule, constitue une solution innovante pour prendre part à la décarbonation des transports, tout en optimisant l'usage des véhicules existants, en favorisant la solidarité entre citoyens et en réduisant le coût des déplacements dans les zones peu denses. Pour accompagner cette dynamique, les pratiques évoluent progressivement pour s'adapter aux besoins des particuliers souhaitant prêter ou louer leur véhicule. En matière d'assurance, plusieurs acteurs ont déjà développé des offres spécifiques pour le covoiturage en permettant de déclarer un conducteur supplémentaire au contrat. Cette couverture se traduit, logiquement, par une augmentation de la prime d'assurance dans la mesure où l'ajout d'un conducteur, même occasionnel, constitue un facteur de risque supplémentaire. Réciproquement, la survenance de sinistres peut conduire l'assureur à appliquer un malus pour tenir compte d'une sinistralité plus forte qu'anticipée, conformément aux stipulations contractuelles et à la réglementation en vigueur. Le titulaire du contrat étant le seul lié à l'assureur, c'est lui qui en supportera le coût, même s'il n'était pas conducteur du véhicule au moment du sinistre, à l'instar des sinistres occasionnés par les conducteurs « secondaires » désignés au contrat (conjoint, enfant, etc). Si l'autopartage est en plein essor, le Gouvernement est cependant conscient que cette pratique rencontre encore des difficultés freinant son développement. Face à l'enjeu d'accélérer notre transition écologique, des réflexions associant the whole ofs parties prenantes à l'autopartage ont ainsi été engagées afin d'aboutir à des propositions réalistes, de nature réglementaire ou non, pour faciliter le prêt de véhicule entre particuliers. Elles porteront notamment sur le volet assurance, et chercheront à trouver des solutions innovantes et équilibrées entre assureurs et usagers pour encourager l'autopartage.

   Source: DateReponse

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