Question 7160 — agriculture

Summary

M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'exploitation de terres agricoles situées sur le territoire national par des agriculteurs étrangers, notamment dans les zones frontalières. Il apparaît en effet que de nombreux agriculteurs étrangers exploitent leurs terres sans tenir compte du territoire sur lequel elles se situent. Or les législations diffèrent significativement, concernant notamment l'emploi de produits phytosanitaires. Il résulte de cette situation l'utilisation de produits interdits sur le territoire national, au détriment des consommateurs, mais également des agriculteurs français, mis devant le fait accompli. Si des contrôles sont effectués, ils sont essentiellement réalisés dans les fermes et non directement sur les terres cultivées. Les exploitants étrangers, par définition, ne font donc l'objet d'aucune vérification dans leurs locaux. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les moyens déployés par le Gouvernement visant à lutter contre cette situation, et les mesures éventuelles envisagées afin de contrecarrer ces pratiques, afin que les parcelles concernées puissent être directement contrôlées.

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1. 3 October 2018

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• Réponse

  text · FR · 3 October 2018

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  text · FR · 3 October 2018

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