Question 7170 — anciens combattants et victimes de guerre

Summary

M. Jérôme Lambert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur le droit à réparation des anciens combattants. En effet, l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre, des combattants pour l'amitié, la solidarité, la mémoire, l'antifascisme et la paix (ARAC) revendique que soient pris en compte leurs besoins au moment de l'élaboration du budget mais aussi des politiques globales du Gouvernement. Elle souhaite le maintien et la consolidation de l'ensemble des dispositifs de reconnaissance et de réparation au profit des anciens combattants, réclame une revalorisation du point d'indice des pensions militaires et de la retraite du combattant, l'attribution de la part fiscale pour les veuves des anciens combattants décédés avant l'âge de 74 ans et demande que le principe d'égalité de traitement pour tous les orphelins de guerre soit clairement établi ; compte tenu de l'âge avancé de la grande majorité des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation que leur soit attribué l'équivalent de la retraite du combattant et une demi-part fiscale supplémentaire. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour répondre aux attentes du monde combattant, dans la perspective de la préparation du budget 2019.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 3 October 2018

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR · 3 October 2018

  Open at official source

• Question

  text · FR · 3 October 2018

  Open at official source

Sponsors

• Jérôme Lambert · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.