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France · Question · Question écrite

7178

Question 7178 — defense

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

3 June 2025

Last action

Status

répondue

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Subjects

Discovery layer

Source updated

13 January 2026

Summary

La signature le 1er février 2025 du nouvel accord d'entreprise au sein de Naval Group met en vigueur la nouvelle convention collective de la métallurgie. Résultant d'un dialogue social de plus de quinze mois, cet accord a été signé par une majorité constituée de syndicats représentatifs de 68 % du corps social de l'entreprise. Un conflit social a émergé sur le site de Cherbourg à la suite de la signature de l'accord de négociation annuelle obligatoire approuvé en mars 2025 au niveau national par les syndicats représentant la majorité du corps social de Naval Group. Ce mouvement a eu une ampleur limitée à 2 % en moyenne de l'effectif du site et jusqu'à 8 % au printemps 2025. Le ministère des armées et des anciens combattants est particulièrement attentif au maintien d'un dialogue social de qualité au sein de Naval Group et d'un accord d'entreprise équilibré, clef du maintien des compétences de ce grand maître d'œuvre industriel, dans un contexte de tension en termes de ressources humaines sur certaines spécialités. Il est primordial de garantir l'attractivité du groupe, le développement professionnel et d'assurer l'équilibre de vie des collaborateurs. Le ministère reste vigilant sur la tenue du calendrier des programmes, en particulier ceux liés à la dissuasion nucléaire, réalisés sur le site de Cherbourg.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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