Question 7183 — automobiles

Summary

M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la prime à la conversion mise en place afin d'encourager les citoyens à acheter une voiture plus propre. L'objectif du nouveau dispositif est d'aider tous les Français, particuliers et professionnels, à acheter un véhicule neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut d'un vieux véhicule. Les démarches permettant de demander à bénéficier de cette prime s'effectuent sur une plateforme en ligne. Il apparaît que de nombreux dossiers sont ainsi réceptionnés mais restent en instance faute de pouvoir être traités en raison d'un engorgement du service. Des particuliers ayant calculé leur budget d'acquisition automobile en tenant compte du versement de la prime se trouvent ainsi mis en difficulté. Aussi, il lui demande quelles mesures sont envisagées pour remédier rapidement à cette situation.

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Timeline

1. 5 May 2018

   Réponse

   La gestion opérationnelle de la prime à la conversion et du bonus écologique est confiée à l'Agence des services et de paiement (ASP). Le site www.primealaconversion.gouv.fr permet aux acquéreurs potentiels de réaliser une simulation avant de procéder à leur achat et, lorsque la transaction s'opère entre particuliers, de déposer en ligne leur demande de prime à la conversion. Au 27 mai 2018, l'ASP avait reçu plus de 60 000 demandes de primes à la conversion via les professionnels ou les particuliers et traités plus de 45 000 dossiers. La gestion d'un dispositif d'une aussi grande envergure (100 000 bénéficiaires visés en 2018) nécessite des procédures de vérification budgétaires et comptables permettant de garantir la bonne utilisation des recettes de la taxe additionnelle sur les certificats d'immatriculation des voitures neuves (malus écologique). La mise en place de ces procédures a entraîné quelques retards en début d'année. L'ASP met désormais tout en œuvre pour procéder au paiement des dossiers en attente. Par ailleurs, afin d'améliorer le service rendu aux bénéficiaires de la prime à la conversion, le ministère de la transition écologique et solidaire a lancé des travaux d'amélioration du site qui permetront une dématérialisation plus importante de la procédure et ainsi une diminution du temps de traitement des dossiers. Cette nouvelle version du site www.primealaconversion.gouv.fr devrait être disponible à l'automne.

   Source: dateReponse

2. 3 October 2018

   Question

   Source: dateQuestion

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2 official files

• Question

  text · FR · 3 October 2018

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• Réponse

  text · FR · 5 May 2018

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