Question 7186 — enfants

Summary

Mme Martine Froger attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les politiques de protection de l'enfance. Un rapport alarmant a été rendu par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale le 7 avril 2025 concernant les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance. Contrairement aux orientations données par l'ONU, le système français a encouragé, depuis 2022, l'accueil en établissement en tant que modalité d'accueil la plus fréquente. Cette culture du placement très forte en France a été déplorée par le rapport de la commission. Il indique que, parmi les adultes nés en France et hébergés par un service d'aide ou fréquentant un lieu de distribution de repas, 23 % ont été placés dans leur enfance. Il recommande de privilégier la prévention primaire et propose un changement d'approche visant à prendre appui sur les parents, la famille élargie ou les tiers dignes de confiance présents dans l'environnement de l'enfant quand les conditions le permettent. Il convient de souligner que les politiques de protection de l'enfance jouent un rôle essentiel dans la lutte contre les inégalités de destin. Le ministère rappelle d'ailleurs que « les 1 000 premiers jours sont une période clé pour le développement et la santé de l'enfant et de l'adulte qu'il deviendra ». Elle lui demande donc si le Gouvernement compte suivre la recommandation de ce rapport quant à la généralisation des délégués départementaux à la protection de l'enfance en dotant les préfectures de personnel expert dans ce domaine. Elle souhaite également savoir s'il est envisageable de nommer un ministre de plein exercice chargé de l'enfance et de lui adjoindre le concours d'un conseil scientifique.

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1. 3 June 2025

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