Question 7189 — pensions: general scheme

Summary

La pension de réversion constitue un droit à la retraite conjugal représentant une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé, qui est reversée sous conditions de ressources, à son conjoint survivant ou à ses ex-conjoints survivants. A ce titre, elle contribue au maintien du niveau de vie des retraités confrontés au décès de leur conjoint. Au 31 décembre 2020, plus de 4,3 millions de personnes bénéficiaient d'une pension de réversion tous régimes confondus, et pour 1 million d'entre elles, il s'agissait de l'unique pension perçue. La réversion est octroyée pour 88 % à des femmes. Elle concourt, avec les avantages familiaux, de manière substantielle à la réduction des écarts de pension entre hommes et femmes: sans prise en compte de la réversion, la pension moyenne des femmes était en 2020 de 37 % inférieure à celle des hommes; en l'incluant, cet écart était réduit à 25 %. La condition de ressources est donc cohérente avec la nature du droit à réversion, qui repose sur une logique de solidarité, et non de patrimonialité des droits à retraite. De manière plus générale, votre question renvoie à la nécessité d'avoir une analyse approfondie des droits familiaux et conjugaux de retraite. La Première ministre a ainsi saisi le Comité d'orientation des retraites afin de formuler des propositions d'évolution compatibles avec l'objectif de pérennité financière du système de retraites. Une première réunion du Conseil d'orientation des retraites aura lieu sur ce sujet en octobre 2023 et un rapport sera adopté sous un an.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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