Question 719 — outre-mer

Summary

Mme Huguette Bello alerte Mme la ministre du travail sur les conséquences liées à la diminution annoncée du nombre de contrats aidés à la Réunion. Celles-ci pourraient être d'autant plus désastreuses que l'ampleur de la baisse serait inédite et qu'elle interviendrait, de surcroît, à moins de deux semaines de la rentrée scolaire. Si l'on en croit les dernières informations, le Gouvernement aurait décidé de baisser de près de 60 % le quota des contrats aidés attribués à la Réunion pour le second semestre 2017. Autrement dit, les collectivités locales devront se répartir en tout et pour tout 5 000 contrats. À titre de comparaison, il faut rappeler que l'enveloppe de contrats aidés attribuée à la Réunion était de 24 000 en 2016 et que 11 500 contrats ont été signés au premier semestre de cette année. La première conséquence concerne évidemment la diminution des offres d'emploi à disposition des Réunionnais. Dans une région marquée par un chômage structurel massif, le risque est grand de voir cette baisse de contrats aidés se traduire par des suppressions nettes d'emploi, surtout dans un contexte où le Gouvernement a prévu de diminuer les dotations de l'État aux collectivités mais aussi de revoir à la baisse le taux de prise en charge des CUI-CAE. Le fonctionnement des services publics particulièrement dans les établissements scolaires risque également d'être mis à mal, qu'il s'agisse de la restauration scolaire, de la sécurité ou encore des activités périscolaires. Sans parler de la première mise en œuvre du dédoublement des classes dans les zones prioritaires. Par ailleurs, la cohésion sociale ne serait pas à l'abri de graves turbulences à la mesure même de la place singulière des contrats aidés dans le marché du travail réunionnais mais aussi de l'attente que de nombreuses familles mettent en ce dispositif. Pour plus de transparence dans leur répartition et plus de visibilité dans leur programmation, pour prévenir les pratiques clientélistes auxquels ils peuvent donner lieu ou encore pour permettre à ceux qui en bénéficient d'avoir un vrai parcours d'insertion et, à terme, un emploi durable, le dispositif des contrats aidés nécessite certes une réforme. Mais avec la réduction annoncée, c'est surtout la précarité qui risque de s'aggraver. C'est pourquoi elle lui demande, dans l'attente d'une refonte du dispositif, de maintenir l'enveloppe de contrats aidés attribuée à La Réunion au niveau de 2016 en sorte de ne pas revivre le scénario d'août 2012 où la rentrée scolaire dans l'académie de la Réunion avait été reportée du fait déjà de la baisse du quota de contrats aidés octroyés par l'État, par rapport au premier semestre.

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