France · Question · Question écrite
7204
Question 7204 — déchets
Introduced
3 October 2018
Last action
3 October 2018 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Environment
Source updated
3 October 2018
Summary
M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'opportunité d'instaurer une consigne sur les bouteilles en plastique. En effet, en dépit de nombreux efforts réalisés par les citoyens et les pouvoirs publics au cours des dernières années en faveur du recyclage de ces bouteilles, force est de constater que l'élimination de ces dernières demeure aléatoire. Ainsi, par exemple, est-il malheureusement encore fréquent de trouver des bouteilles vides jetées sur les bas-côtés des routes ou au détour des rues, ce qui n'est évidemment pas neutre pour l'environnement. L'instauration d'une consigne sur les bouteilles en plastique, à l'instar de celle qui existe en Allemagne, serait de nature à lutter contre cet état de fait. Aussi, il souhaiterait connaître son opinion à l'égard de cette suggestion.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
3 October 2018
Question
Source: dateQuestion
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
2 official files
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Réponse
text · FR · 3 October 2018
Question
text · FR · 3 October 2018
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Sponsors
- Antoine Herth · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE7204
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE7204
- france · QANR5L15QE7204 · source updated 3 October 2018