Question 7219 — agriculture

Summary

Mme Julie Lechanteux alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'utilisation des zones agricoles pour des activités non-agricoles, qui sont en train de se multiplier au détriment de leur usage initial. Bien que les zones agricoles soient essentielles pour garantir la souveraineté alimentaire de la France, le pays est de plus en plus tributaire des importations en provenance de l'étranger. Cela se reflète dans les chiffres : entre 2000 et 2019, les importations agricoles et agroalimentaires ont doublé, de 28 milliards à 56 milliards d'euros. La chute de la production agricole est étroitement liée à la diminution marquée du nombre d'exploitations. Selon les données de l'INSEE, en 2016, la France ne comptait plus que 440 000 exploitations, soit une baisse de 11 % par rapport à 2010. Dans le département du Var, la part de terres cultivées est estimée à seulement 10 %. La diminution du nombre d'exploitations agricoles risque de s'accentuer davantage en raison des nombreuses difficultés auxquelles sont confrontés les agriculteurs. Les prix élevés de l'énergie, qui représentent un fardeau important pour maintenir l'exploitation, ainsi que l'action limitée de l'État en matière de gestion de l'eau, ont un impact significatif sur eux. Mme le député tient à souligner qu'il y a de réels abus dans le détournement des zones agricoles dans le département du Var. Les terres agricoles sont utilisées à des fins illicites telles que les dépôts de gravats et des occupations illicites par des caravanes sur des terrains non appropriés. Ajouté à cela, les constructions de l'État, comme dans le Var, avec le projet de construction d'une prison au Muy, sur des terres agricoles cultivées classées AOP. Ces pratiques mettent en péril la conformité des zones agricoles avec leur caractère naturel, agricole ou forestier. Les agriculteurs du Var dénoncent les risques d'inondation et d'embâcles, ainsi que les effets négatifs de l'occupation des zones agricoles sur la qualité du sol. Dans certains cas, cette occupation pourrait compromettre l'aptitude de ces terres à la culture. Ainsi, elle lui demande quelles mesures concrètes et quelles solutions viables peuvent être mises en place pour protéger les terres agricoles de ces pratiques intempestives.

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