Question 7220 — places of deprivation of liberty

Summary

La direction de l'administration pénitentiaire (DAP) est pleinement mobilisée, en collaboration avec ses partenaires, pour œuvrer à la réinsertion par le travail des personnes placées sous main de justice (PPSMJ). A cet effet, la DAP conduit une politique forte de développement du travail pénitentiaire, ce dispositif étant identifié comme politique prioritaire by the government, avec l'objectif d'atteindre 50 % de personnes détenues bénéficiant d'une activité rémunérée d'ici 2027. Ainsi, une profonde réforme du travail pénitentiaire a permis d'aboutir en mai 2022 à la mise en place d'une relation contractuelle entre les entreprises donneuses d'ordre en détention et les personnes détenues, sous la forme du contrat d'emploi pénitentiaire (CEP), ce qui augmente l'attractivité de l'offre de travail pénitentiaire pour les entreprises. En parallèle, un réseau de référents responsables des relations aux entreprises (RRE), placés au sein des directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP), a été créé pour développer l'offre de travail pénitentiaire proposée en détention, tant quantitativement que dans une logique de diversification, afin de proposer des supports d'activité à plus forte valeur ajoutée et offrant des opportunités de recrutement sur le marché du travail. Depuis le début de l'année 2023, la mise en place du réseau de RRE a permis l'implantation de nouvelles entreprises et l'augmentation du volume de personnes détenues exerçant un emploi. Ces leviers ont permis l'augmentation importante du nombre de partenaires économiques implantés en détention: de 300 en 2020 à 430 en juin 2024. Afin d'accompagner cette croissance de l'offre d'emploi, l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de Justice (ATIGIP), développe de nouveaux ateliers afin d'accueillir les travailleurs pénitentiaires. En octobre 2022, par exemple, des ateliers ont ouverts au sein des centre de détention d'Uzerches et de Seysses pour l'assemblage de vélos électriques. En 2023, l'extension d'atelier au centre de détention d'Eysses a permis de diversifier l'activité sur les métiers du bois et du métal. Un premier atelier outre-mer, en Guadeloupe a vu le jour au premier trimestre 2024, pour la confection des effets d'uniformes de la zone Antilles-Guyane. A l'automne, les ouvertures d'un atelier confection au centre pénitentiaire de Perpignan, d'une plateforme de saisie de données au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, et d'un atelier de services aux entreprises au centre de détention de Melun poursuivent ce mouvement de développement vers des métiers porteurs. Les activités proposées couvrent un spectre large aussi bien dans le secteur industriel (métallurgie, menuiserie, confection textile, assemblage, recyclage, conditionnement…) que dans le secteur des services (programmation web, numérisation…). L'État accroît actuellement l'offre d'emploi dans les secteurs du numérique ou de l'économie sociale et solidaire (ESS) par exemple.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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