Question 7230 — numérique

Summary

M. Philippe Latombe alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le choix de la mutuelle ALAN par de nombreux organismes publics, pour fournir une complémentaire santé à leurs agents. En un an, cette licorne française a en effet remporté les appels d'offres de l'Élysée, du ministère de la transition écologique, de Matignon, et, tout dernièrement, celui du ministère de l'économie et des finances. On peut certes parler d'un succès fulgurant. Cependant, cette plateforme héberge ses données chez Amazon Web Services (AWS) et se trouve donc assujettie à l'extraterritorialité du droit américain. M. le député s'étonne d'un tel choix, surtout dans le contexte transatlantique actuel. Il souhaite savoir si le Gouvernement envisage, dans un souci de protection des données sensibles de ses agents et de cohérence avec les directives qu'il émet, de demander à ALAN de migrer vers un cloud souverain.

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1. 3 June 2025

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  text · FR · 3 June 2025

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